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Annulation de permis de construire et de CU

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    38
    Bonsoir à tous,

    Voila je vous présente mon problème.
    En aout 2005, on a demandé un certificat d'urbanisme pour un terrain.
    Celui ci nous a été accordé, sous réserve que la commune fasse des traveaux pour desservir en eau et électricité la zone ou se trouve le terrain concerné.

    La commune a accepté, et le CU est revenu positif.

    Ensuite on a demandé un permis de construire, qui nous a été accordé le 27 octobre 2005.

    Les traveaux de construction doivent débuter la semaine prochaine.

    Entre temps, j'apprends par le Maire, que tout autour de notre terrain, les autres terrains constructibles pour lasquels des CU onr été demandés, sont revenus négatifs, et donc, les terrains ne peuvent plus avoir de permis de construire, même s'ils sont constructibles.

    La raison : la "loi littoral". Or notre terrain est aussi concerné par la loi littoral, il est au millieu des autres, et le maire m'a dit lui même que si c'éait maintenant, il ne me donnerait pas de CU positif !, à cause de la loi littoral.

    Cela veut il dire qu'il a fait une erreur l'année dernière, quand il me l'a donné (le CU) ?
    Je sais qu'en Bretagne, il y a des cas en cours, de maisons que le conservatoire du littoral veut faire raser, alors qu'elles ont été construites apparement, avec leur CU positif et permis de construire alors que le maire n'aurait pas du les donner, selon les règles de protection du littoral.

    Ma question est donc la suivante :
    Peut on, et qui, me retirer mon permis de construire ?
    Si le CU et le permis n'auraient pas du être accordé (faute de la mairie), peut on me faire raser la maison ?

    Je précise que le terrain est situé a envirron 3 km de la mer, hors hammeau.
    Merci par avance pour vos réponses,
    Cordialement.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    38
    UP
    Merci

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