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Résultats 1 à 6 sur 6

vente maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    bj je suis proprietaire ,j'ai signé un compromis de vente le 15 janvier ,vendredi 14 avril mon acheteur me telephone pour me dire qu'il n'achete plus ma maison parce que sa femme est partie ,la signature finale devait se faire a la fin du mois d'avril avec le week end de paques je ne peux pas joindre mon notaire ,je n'ai pas de copie du compromis de vente quels sont mes droits,d'avance merci de votre reponse

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    S'il n'y avait pas de conditions suspensives ou si celles-ci ont été levées, le compromis vaut vente et les acheteurs sont tenus de venir signer l'acte authentique. Vous n'êtes pas concerné par les démêlés du couple ; c'est à lui à supporter les conséquences de sa mésentente.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    merci beaucoup pour votre réponse, mais pourriez vous me dire quelles conditions suspensives peu annuler notre compromis de vente sans qu'ils soient inquiétés et s'ils ne se presentent pas lors de la signature que se passera t'il? merci pour votre réponse

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Les conditions suspensives se réduisent généralement, à l'obtention d'un prêt par l'acheteur (mais il peut y en avoir d'autres d'indiquées dans le compromis, dont la non-réalisation annule la vente). Si le prêt sollicité et prévu dans le compromis, n'est pas accordé par la banque, le compromis est annulé. Dans ce cas, l'acheteur fournit une attestation de refus délivré par la banque. Dans le cas contraire, la vente est parfaite et l'acte authentique doit être signé par les parties. Si votre acheteur ne se présente pas chez le notaire pour réitérer le compromis et s'il reste sourd à votre relance, il ne vous restera plus que la procédure pour le contraindre à venir signer.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    127
    En ce qui concerne la condition suspensive pour obtenir un prêt, le délai est, me semble-t-il, d'un mois et dix jours après la signature du compromis. Le délai serait donc dépassé dans votre cas et les personnes ne pourraient plus se rétracter.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Anya
    En ce qui concerne la condition suspensive pour obtenir un prêt, le délai est, me semble-t-il, d'un mois et dix jours après la signature du compromis. Le délai serait donc dépassé dans votre cas et les personnes ne pourraient plus se rétracter.
    Il n'y a pas de durée contraignante pour l'obtention d'un prêt, sauf, bien entendu, si ce délai a été valablement introduit dans le compromis.

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