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Démolition d'un agrandissement sur maison de - de 20 m²

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    21
    Bonsoir,

    Est ce que quelqu'un pourrait me dire jusqu'à quelles dimensions on peut agrandir sa maison sans avoir à demander de permis d'agrandissement et y a t il tout de même un permis à demander ?
    En effet je suis entrain d'acquérir une maison et à priori il y aurait deux agrandissement de moins de 20 m² de fait, un en 89 et un autre de - de 10 ans sans permis.
    Que risque t on à acheter cette maison, l'agence nous a dit qu'étant donné que les deux agrandissements faisait moins de 20 m² chacun, le notaire pouvait changer la description de la maison que nous ne risquions rien (démollition).
    Merci d'avance pour votre aide

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    54
    Tous travaux doit faire l'objet soit d'un permis de construire soit d'une déclaration de travaux.

    Le permis ou la déclaration conduisent à une déclaration d'ouverture du chantier et à un certificat de conformité qui permet, entre autre, aux services fiscaux de calculer la base d'imposition du logement.

    Si les travaux n'ont pas fait l'objet d'une déclaration, rien ne vous dit qu'ils sont conformes à la règlementation en vigueur surtout en matière de voisinage (fenêtre trop proches du voisin).

    Demandez le certificat de conformité des travaux pour être tranquille

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    21
    bonsoir et merci de votre réponse,
    Qui doit payer le certificat et conformité et qui l'établit et cela est il suffisant, d'une part pour que le notaire puisse changer la description de la maison par rapport au précedent titre de copropriété et est ce suffisant aussi pour qu'un tiers ne puisse pas demandé la démolition du fait qu'il n'y ait pas eu de demande d'agrandissement ou de travaux de fait ?
    j'ai entendu dire qu'un tiers avait 30 ans pour pouvoir demander la démolition du voisin par exemple puisque les travaux ont été fait illégalement.
    Merci de vos réponse et bonne soirée

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