Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

Vendeur refusant de signer le compromis !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    La garenne colombes
    Messages
    2
    bonjour à tous,

    J'aurai besoin de vos conseils.
    Nous avons signer un compromis de vente le 29 mars dernier pour un appartement à Courbevoie. Notre proposition d'achat se fait au prix du mandat car le prix n'était vraiment pas élevé. Nous avons un chèque de 5% du prix de vente pour le séquestre.
    Une semaine après l'agence nous rappelle en nous disant qu'elle avait reçu un courier de la vendeuse qui nous demandait de verser 10% duy prix de vente pour le séquestre. Nous avons réussi à réuininr la somme et nous avaons fait un avenant au compromis, envoyer le 6 avril au notaire. Dans sa lettre, il précisait que la vente était maintenue mais que la vendeuse voulait les 10 % (je crois que c'est un droit).
    Aujourd'hui, l'agence m'appelle pour m'annoncer que la propriétaire ne veut plus vendre (elle crois qu'elle pourra vendre 30 000 à 40 000 € de plus mais ce sont des dires d'agences concurrentes...). L'agence veut entamer une procédure contre la vendeuse. Que dois-je faire:
    - entamer moi aussi une procédure?
    - laisser l'agence se débrouiller?
    Quels sont mes recours?

    Merci de vos réponses
    Nous avons vraiment besoin de conseils

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    bonjour !

    Si les conditions suspensives sont levées, le compromis vaut vente et aucune des partiesne peut se désister.

    L'agence va entamer une procédure dans le but de recevoir sa commission. Mais cela n'aura aucune incidence pour vous. Si le vendeur campe sur sa position, il y a donc lieu de l'assigner aussi de votre côté pour le contraindre à venir signer l'acte authentique.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    La garenne colombes
    Messages
    2
    Merci de votre réponse
    La propriétaire a menacé la démance pour faire annuler le compromis. Je ne sais pas si elle ira vraiment jusque là...
    Croyez-vous que nous avons une chance d'avoir gain de cause?
    Avez-vous une idée du temps que la procédure prendra?
    La propriétaire sera obligée de signer ou pourra-t-elle refuser la vente?
    Durant la procédure, elle peut louer ou utiliser l'appartement, sachant que c'est un appartement qu'elle loue?
    Désolé de vous asséner toutes ces questions, mais vous comprendrez l'ampleur de ma déception....

    Merci de votre aide

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