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problème sur achat maison nullité ou négociation ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
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    21
    Fin décembre nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Lors de la signature le patron de l'agence nous a dit que le terrain selon titre de propriété faisait 600 m², nous a sorti le cadastre qu'ils nous a fait signé a mesuré et nous a trouvé 450 m² de terrain, sur ce cadastre on avait donc les 600 m² en pointillés qui arrivaient jusqu'à la moitié de la chaussée.
    explication selon ces dires, la maison faisait partie d'un ancien lotissement où donc les copropriétaires avaient à leur charge la moitié de la chaussée devant chez eux car voie privée.
    Toujours selon ces dires, les copropriétaires ne voulaient plus être en copropriété et on demandé à avoir des allées pour devenir des propriétés indépendantes.
    Sur le compromis, il a donc noté 600 M² selon titre de propriété et 450 m², selon cadastre.
    Concernant la maison, il a fait la description de la maison actuelle, et mis qu'il y avait eu des travaux d'agrandissment en 1989.
    Le problème déja concernant la maison, les travaux d'agrandissement datent de - de 10 ans donc fait par les propriétaires actuels et aucune trace en mairie.
    Pour le terrain, la clerc de notaire, en lisant le compromis, n'a pas compris cette histoire de 600 et 450 m², elle a appelé l'agence qui lui a dit les acquéreurs sont au courant point.
    Mon mari s'est déplacé voir la clerc pour lui amené les docs de notre vente à nous.
    Elle lui parle du terrain, sort le cadastre et là surprise le terrain fait 600 m² et les pointillés ont disparus et font partie intégrante du terrain, sur ce mon mari lui dit que le terrain n'est pas comme ça mais comme l'autre cadastre qu'elle avait. Là elle lui dit mais celui-ci n'est pas le vrai cadastre mais c'est un projet qui devait être réalisé avec une association qui n'exstent plus. Nous serions donc propriétaire de la moitié de la rue. De plus selon le projet qu'il nous a fait signé il y avait 450 m² et en fait en réalité le terrain fait 390 m² car sur le projet la découpe du terrain était mal faite.
    J'espère avoir été claire et pas trop ennuyeuse.
    Donc mes questions sont nombreuses (j'en suis désolée)
    peut-on faire une nullité ?
    y aura t il des torts et si oui à qui
    que risque t on a demander une nullité
    Qd nous sommes allés voir l'agence pour lui parler du terrain (nous n'avons pas encore parlé du problème de la maison), il s'est emporté et nous a dit soit on fait une nullité ou une négociation.
    Cette maison me plait vraiment mais même si on négocie, je veux une maison en règle, je n'ai pas envie qu'on me la fasse démolir ou je ne sais quoi.
    on doit signer fin juin, pour avoir un permis d'agrandissement à postériori, un certificat de conformité et un je ne sais quoi pour avoir un titre de propriété aux dimensions réelles du terrain, on est vraiment mal.
    la vente de mon bien actuel se fait début juillet, si nullité il y a je suis dehors avec mes 2 enfants.
    Si on dit ok on repousse la signature jusqu'à ce que les papiers soient en règle car on ne signera pas avant, quelles sont nos garanties que ces documents pourront être obtenus.
    Je ne sais plus quoi faire, on fait une nullité, on négocie et attend que les papiers soient en ordre.
    l'agence a t elle des torts de ne pas avoir vérifié le titre de propriété de ne pas avoir demandé le permis d'agrandir, de nous avoir présenté un faux cadastre de s'être trompé de 60 m² sur la surface du terrain.
    Le vendeur est -il en tort d'avoir signé le compromis avec une fausse surface de terrain et avec l'oubli des travaux d'agrandissement de moins de 10 ans.
    merci d'avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
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    9 834
    L'agence est en tort, elle a fait une faute donc vous pouvez l'assigner devant le Tribunal en responsabilité.

    Pour ce qui est de la vente, vous pouvez demander à ce que vous soit renotifier le projet de vente qui vous permettra d'avoir un nouveau délai de 7 jours pour vous rétracter.

    Le mieux en tout état de cause est d'attendre que tous les documents soient conformes.

    L'autre document qui été établi est soit un bornage soit un document d'arpentage.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
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    21
    Merci de votre réponse, donc pour vous une nullité de vente n'est pas envisageable, mais refaire le compromis de vente, comment peut il refaire un compromis si il n'a pas les permis d'agrandissement de moins de 10 ans et il ne peut pas mettre 600 m² de terrain puisque dans la réalité c'est faux

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Il n'est pas possible de refaire un compromis, par contre le Notaire peut vous notifier le projet de l'acte définitif avec la nouvelle désignation puisque le bien vendu n'est pas celui mentionné dans le compromis.

    L'agence ne fait que cherché des clients et encaisser sa commission, le Notaire se charge des problèmes de droit. (même si une agence est aussi censé connaître le droit)

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    21
    Désolée mais je suis tellement pertubée que je n'avais pas bien compris votre réponse.
    Donc on se rétracte avant les 7 jours, on n'est pas en tort, donc c'est déjà une bonne chose, mais dans l'histoire le vendeur s'en sort bien alors qu'il a signer un compromis avec des omissions et des erreurs et nous on va aller dormir sous les ponts avec nos deux enfants, c'est génial !
    mais si il n'y a que cette solution pour se sortir de ce bourbier, on fera comme ça.
    Mercredi on a rendez vous avec la clerc de notaire et on va lui demander de le faire
    Merci de votre aide

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
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    21
    Bonsoir,

    Nous sortons de notre RDV avec la clerc de notaire et voilà ce qu'elle nous dit, elle a reçu un fax de l'agence qui lui dit que nous devons payer un géomètre pour qu'il remesure le terrain et qu'elle refasse une notification avec les nouvelles dimensions, elle, nous dit que ce n'est pas possible que ce n'est pas si simple car ce morceau de terrain qui n'appartiendrait plus à la propriété doit forcement appartenir à quelqu'un, et qu'on ne peut pas enlever un bout de terrain sans qu'il appartienne à quelqu'un d'autre. De ce que nous avons compris, la rue est une voie privée et le bout de terrain aurait été rétrocédé à je ne sais pas qui pour que la route puisse être faite par l'association ou la mairie. En tout état de cause l'association n'existe plus depuis environ 2 ans (date aprroximative de la route).
    Concernant les travaux d'agrandissementde moins de 10 ans fait sans demande de permis de travaux, elle dit que nous ne pouvons rien faire.
    En clair soit on fait une nullité de vente, mais elle dit que le propriétaire doit être d'accord et en plus il s'en sort bien, et nous nous sommes à la rue.
    Soit on engage une procédure si le vendeur n'est pas d'accord et on s'engage sur plusieurs années sans être sûr d'avoir gain de cause et on est à la rue et ne pouvons pas acheter un autre bien.
    Soit on achète la maison avec les problème (risque qu'on nous demande de démolir l'agrandissement) et avec un terrain qui a légalement la moitié de la route dans son jardin et le jour ou on veut revendre en clair il faudra revendre avec les problèmes si tant est que l'on arrive à la revendre.
    Quant à l'agence, elle, cool, n'a rien à se reprocher, dit qu'on s'inquiète pour rien et limite qu'on est casse pied et que de tout façon, il revendra la maison sans problème.
    Donc en clair, nous n'avons rien fait de mal et tout ceux qui on magouillé ou menti (vendeur et agence), s'en sortent bien et nous on est dans la m....
    Bien vu la justice !!!
    Merci de votre aide

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