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  • 1 Posté par Nicosel

achat maison : un des successeurs est en liquidation judiciaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2012
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    2
    Bonjour,
    j'ai signé un compromis de vente en avril pour l'achat d'une maison (c'est une succession)
    le compromis de vente avait pour date butoire le 7 juillet. Entre temps, j'ai appris qu'un des successeurs était en liquidation judiciaire (depuis le mois de janvier). Il est donc dans l'incapacité de signer la vente définitive. J'ai donc signé un avenant pour prolonger le compromis jusqu'au 6 aout. Aujourd'hui, la notaire a envoyé une demande au juge pour l'autorisation de signer la vente. J'ai peur que cela prenne encore plusieurs mois. La date n'étant pas extinctive sur le compromis de vente, quelle solution ais-je? La vente peut elle etre annulée sans que j'ai à payer les 10% du prix de vente?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    qu'en pense votre notaire ?
    n'aviez vous pas connaissance de ce fait lors de la signature du compromis ?

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    578
    Bonjour
    Prenez contacte avec le liquidateur en charge de la liquidation
    Pour lui c est plutôt une bonne nouvelle que le bien soit vendu et ça permet d' accélérer sa procédure
    Dans tout les cas c est lui qui tient les Rennes du patrimoine du vendeur en liquidation
    Si vous n avez pas ses coordonnées allez chercher sur le bodacc avec le nom de l entreprise du vendeur ou son nom et vous aurez les coordonnées du liquidateur
    Cordialement
    Laurette a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    2
    Merci pour vos réponses,

    Golfy : je n'ai pas pris de notaire, il n'y a que le notaire des vendeurs, et non je n'étais pas au courant de la liquidation judiciaire lorsque j'ai signé le compromis.

    Nicosel : l'agent immobilier nous a dit que c'était le liquidateur qui fesait passer le dossier par le juge mais j'essaierai tout de meme de l'appeler, merci du conseil =)

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