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Discussion : régularisation de charges? (eau)

  1. #1
    Membre

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    bonjour,

    J'ai un petit soucis avec mon propriétaire et je ne sais pas trop comment m'y prendre!
    ça fait 2 ans que je suis locataire et je n'ai jamais eu aucun problème jusqu'au jours ou le proprio délégue les responsabilités à sa fille parce qu'il commence à être fatigué! après avoir signé le bail y a deux ans le proprio me dit que c'est à moi de payer l'eau et que c'est pas inclus dans les charges ( je croyais que c'était inclus dans les charges ) je lui dis que je suis pas d'accord et il accepte d'inclure l'eau dans les charges et donc cela fait 2 ans que c'est lui qui paie l'eau sans problème jusqu'au jours où sa fille prend en mail les logements et là elle m'envoie une lettre recommandée avec accusé de réception comme quoi ça fait 2 ans que je paye pas l'eau et elle me réclament toute la somme d'eau je lui dis que c'est son père qui paie l'eau et c'est pas à moi de le faire et elle me dit que je suis mal honnête et que j'ai abusé de l'état de santé de son père pour négocier d'inclure l'eau dans les charges et qu'à partir de ce moment là je dois lui payer l'eau depuis que j'ai loué leur appart ! et au cas ou je paye pas elle m'enverra un commandement de payer par huissier!
    Bref, je ne sais pas trop quoi faire dans le bail que j'ai signé c'est écrit juste charge et le tarif sans aucune précision, et là elle m'arrête pas d'harceler et de m'attaquer qu'est ce que vous me proposez de faire ? quand j'appelle mon proprio ( son père ) il me dit qu'il va lui parler mais je suis sur que ça n'aboutira à rien avec elle!!
    Merci de vos réponses!
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 06/08/2012 à 21h32. Motif: suppression de texte en doublon

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonsoir,

    Je ne comprends pas pourquoi vous vous greffez sur un vieux sujet.

    Vous trouverez la réponse à votre question donnée par Véronik et Golfy ici : http://forum-juridique.net-iris.fr/v...locatives.html

    Vous devez payer l'eau et la régularisation peut aller jusque 5 ans en arrière demandez un justificatif de la consommation pour être certaine que le montant réclamé est bien dû.
    Dernière modification par cestpassimple ; 06/08/2012 à 21h02.

  3. #3
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour Sarita

    il est inutile de copier 3 fois le même message pour mieux vous faire comprendre...

  4. #4
    Membre

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    Dac! est ce que qqn peut me répondre !

  5. #5
    Membre Sénior

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    Il me semble l'avoir fait, regardez plus haut.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    en plus du lien qui est explicite en soi, il faut preciser:

    bail meublé ou non meublé
    quel est le loyer et le montant des PROVISIONS sur charges que vous payez (vous ne payez pas des "charges", vous payez une avance qui est regularisée chque année).
    et que dit exactement le contrat de bail concernant la clause des charges locatives.

    est ce que le montant de l'eau qui vous est demandé est justifié par un document quelconque (ou un relevé de compteur) ?

    l'eau est bien une charge locative. puisque vous payez une AVANCE tous les mois, vous devez payer un complement lors de la regul, si les avances ne suffisent pas
    Dernière modification par Golfy ; 06/08/2012 à 22h33.

  7. #7
    Membre

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    merci de votre réponse Golfy il s'agit d'un bail non meublé, le loyer est de 366e et 20e de charges c'est un petit studio!
    Concernant les charges locatives sur mon contrat c'est écrit 20e de charges sans aucune autre précision ! Le montant de l'eau qui m'est demandé est justifié par un document quelconque un imprimé ou c'est écrit le montant des charges de chaque mois et dont l'eau je ne sais pas à quoi ressemble une facture d'eau je l'ai jamais eu! mon proprio avec lequel j'ai signé le bail ( pas sa fille ) m'avait dit qu'il va prendre en charge l'eau et là sa fille elle me dit que je dois leur payer l'eau depuis que j'ai loué leur studio!

  8. #8
    Pilier Sénior

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    ok
    bail non meublé = loi du 6 juillet 89 = provisions de charges payables mensuellement, à regulariser 1 fois par an. donc vous payez 20 euros d'avance sur les charges, et quand les comptes sont publies (si copro), alors vous payez la difference (ou le bailleur vous la rembourse).

    la consommation d'eau fait tjs partie des charges locatives, donc a moins de pouvoir produire un document de la main de votre bailleur, vous devez payer cette eau que vous avez consommé.
    la seule chose que vous pouvez reclamer (par LRAR) est le decompte de la consommation de votre eau (soit via le compteur individuel, soit via le decompte de charges par nature - et sur base des tantiemes du lot occupé) - mais vous n'aurez jamais gain de cause si vous n'avez pas de mention ou de lettre du bailleur confirmant qu'il ne vous compterait pas l'eau.

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