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Discussion : Nouveau bail nouveau propriétaire meublé/non meublé

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai souvent lu ce forum pour toutes les question immobilières en tant que propriétaire et cela m'a été très utile. Aujourd'hui c'est en tant que locataire que j'aimerais vous poser une question.

    Voilà, je loue un meublé depuis le 20 Août 2011. Celui-ci a été racheté il y a deux mois. L'acheteur n'a pas acheté les meubles avec l'appartement. J'ai donc un bail de meublé qui arrive bientôt à échéance. L'agence immobilière X veut que je signe un nouveau bail en tant que NON meublé pour à partir du 20 Août (l'ancienne proprio veut me vendre ses meubles). Moi ça ne m'arrange pas, parce qu'il va falloir que je fasse un état des lieu sortie puis entrée, ce qui veut dire un nouveau dépot de caution en attendant l'ancien + peut-être des frais d'agences. Est-ce qu'ils ont le droit de m'obliger à changer de bail même si l'autre aurait du être reconduit tacitement s'il n'y avait pas eu changement de propriétaire (puisque pas de résiliation de bail) ?

    Merci de vos lumières !

    Cordialement.
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 06/08/2012 à 23h02. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Doit-on comprendre que l'ancienne propriétaire veut récupérer ses meubles ?

    En acceptant un bail non meublé (si les conditions restent identiques au bail précédent) vous avez plus de garanties : durée du bail de 3 ans, préavis du locataire 3 mois, préavis du propriétaire 6 mois, dépôt de garantie 1 mois de loyer maximum,...
    Négociez pour ne pas payer de frais puisque vous n'êtes pas responsable de ce changement...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je vois, merci. Cependant, le dépôt de garantie est déjà de seulement un mois par contre le préavis de locataire, cela m'arrange qu'il ne soit que d'un mois. Étant étudiant, je pourrais être amené à partir à l'étranger rapidement ou bien tout simplement changer de logement pour un mieux situé.

    Oui l'ancienne propriétaire veut récupérer les meubles si je ne les lui achète pas !

    Ils peuvent m'obliger à signer un nouveau bail ou non ?

    Merci à vous !

  4. #4
    Pilier Sénior

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    vous avez signé un bail meublé de 1 an, reconductible ?
    avez vous recu une LRAR au moins 3 moins avant le 20 aout, LRAR vous annoncant la fin de votre bail sous la forme meublée ?
    si non votre bail de 1 an va se renouveler aux memes conditions pour une autre année = vous n'avez pas besoin de signer un nouveau bail.
    le bailleur aurait dû vous avertir de la vente et de son desir de reprendre ses meubles ... elle ne l'a pas fait dans les temps, selon moi, votre bail se prolonge avec le nouveau bailleur (qui devra declarer ses revenus en BIC, LMNP) et Mme vendeuse devra attendre votre depart pour reprendre ses meubles.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci de votre aide. Le problème c'est que j'ai signé une " convention " selon laquelle elle pourrait reprendre ses meubles à la fin du bail...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Dysidis Voir le message
    Merci de votre aide. Le problème c'est que j'ai signé une " convention " selon laquelle elle pourrait reprendre ses meubles à la fin du bail...
    alors pourquoi poser la question puisque vous avez deja accepté le marché ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Et bien, je n'ai pas posé de question sur les meubles mais bien sur le bail. Le problème ce n'est pas mes meubles. Je voudrais juste savoir si je suis obligé de signer un nouveau bail.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    je vous ai repondu a ce sujet

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Oui, je pensais que les deux étaient liés, ou que cette convention influait sur le bail !

    Je vous remercie donc de votre aide !

  10. #10
    Pilier Sénior

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    avec cette convention que vous avez signée, vous pouvez faire valoir que vous avez un bail VIDE
    donc, inutile de signer un nouveau bail : cette convention (avenant) demontre que vous etes titulaire d'un bail VIDE pour une duree de 3 ans
    ... ou alors, si la convention n'indique pas expressement que le bail meuble est converti en location vide, il appartiendra a l'acheteur de vous fournir les meubles pour respecter les termes de votre bail

    il serait bon que vous nous recopier les termes de cette "convention" afin que nous puissions vous conseiller utilement...

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Bon je viens de trouver cette fameuse convention. J'avoue que lorsque je l'ai signée je ne l'ai pas lu, l'agence m'a pressé de venir, j'ai signé comme ça.
    Je viens de voir qu'effectivement, il est écrit que je rendrais les meubles au premier bailleur et que je signerais un nouveau bail avec état des lieux entrée et sortie...

    Je pense que je suis donc lié par ça...

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Bon dites-moi je suis en train de réfléchir. Si je souhaite quitter mon appartement, dois-je le faire au 19 août ou avec un mois de préavis ?

    Merci !

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Dysidis Voir le message
    Bon dites-moi je suis en train de réfléchir. Si je souhaite quitter mon appartement, dois-je le faire au 19 août ou avec un mois de préavis ?

    Merci !
    si aucun congé n'a ete donné de part et d'autre, il se reconduit aux conditions du contrat signé.
    ici la convention fait que le contrat ne sera plus meublé ... pour moi vous etes en droit de partir, puisque vous voulez ABSOLUMENT louer un meublé.
    ou bien vous demandez au nouveau bailleur de vous meubler tout le logement de A à Z

  14. #14
    Pilier Sénior

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    cette convention n'indiquant nullement que vous acceptez de modifier le bail de meuble en vide, vous pouvez donc invoquer que :
    1- vous avez accepte, de bonne foi, de rendre les meubles a votre ancien proprietaire
    2- vous avez accepté, toujours de bonne foi, de signer un nouveau etat des lieux apres le remeublement du logement par le nouveau proprietaire

    et pour ce qui concerne le nouveau bail, vous repondez simplement a l'agence que la loi du 18/1/2005 etant d'ordre public, nulle convention contraire ne peut y faire obstacle
    et que, par consequent, votre bail initial se poursuit normalement avec l'acheteur....

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Merci à tout le monde pour vos réponses !!

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