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Résultats 1 à 3 sur 3

garantie décennale

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    36
    Bonjour,

    Au mois de juillet 2004, nous avons fait l'acquisition d'un pavillon, non terminé, près d'un notaire. Le vendeur avait promis de fournir les références de la garantie décennale mais, nous venons de nous rendre compte que cette garantie n'a pas été contractée par le vendeur. Le constructeur est en liquidation judiciaire. Nous avons quelques malfaçons sur la maison. Le notaire ne cesse de relancer le vendeur qui ne répond pas. Que pouvons-nous faire ? Merci et bonne journée.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Talk
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    107
    Bonjour,
    Certains seront mieux qualifiés pour vous répondre sur la procédure à suivre. Le notaire devrait aussi vous conseiller. Je pense même qu'il a une responsabilité de vérification avant la signature de l'acte. Mais sachez que le vendeur avait l'obligation de vous informer de ce manquement.D'autre part, le constructeur doit obligatoirement avoir une garantie de bon achèvement. Elle est notamment utilisée lorsque celui ci dépose le bilan.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Une piste essayez de voir auprès de la Chambre de Commerce pour savoir ce qu'il en est concernant l'entreprise .

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