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Caractéristiques des demandes de prêts

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    7
    Nous venons de recevoir un courrier de l'agence immobilière avec laquelles nous sommes en relation pour l'achat d'une maison (le compromis de vente à été signé le 11 mars dernier) qui nous demande, conformément à ce compromis, de leur faire parvenir des attestations de dépôt de demandes de prêts en spécifiant les caractéristiques des emprunts demandés.

    Est-il légal qu'ils demandent le "détail des caractéristiques des emprunts" ?
    Quels sont les caractéristiques minimum qu'il est obligatoire de mentionner (s'il y en a) dans cette attestation ? Le montant de l'apport personnel par exemple est-il obligatoire ?

    Où puis-je trouver un modèle d'une telle attestation afin de demander aux organismes que nous avons sollicité de se "conformer" à ce modèle ?

    Les banques peuvent-elles choisir librement le format et le contenu d'une telle attestation ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Bjr
    La forme du prêt et son montant ont une importance pour la déclaration du Notaire aux hypothèques.Il doit le connaître pour préparer l'acte.

    Par exemple, un prêt personnel ne génère pas d'hypothèque....

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Les Banques sont habituées.... elles fournissent une proposition de financement de l'achat avec l'apport personnel , le type de prêt PAS, PEL, Prêt à taux O et le taux du prêt et sa durée, ainsi que s'il y a hypothèque ou caution (auprès d'un organisme plus intéressante)
    Ensuite le Notaire reprend cela dans le compromis.
    Cela vous permet si vous n'obtenez pas le prêt au taux et au montant et durée prévus de faire marcher la clause suspensive, sinon imaginez on pourrait vous demander de financer à n'importe quel taux !
    Un seul refus suffit pour annuler.
    Allez voir sur ce lien vous trouverez des renseignements :http://www.meilleurtaux.com/partenai...gcaution.shtml
    Dernière modification par Marieke ; 14/04/2006 à 08h22.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Talk
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    107
    Bonjour,
    Il n'y a pas de modèle standard pour ce type d'attestation. Cependant, le montant de l'emprunt sollicité ainsi que l'objet de cette demande doivent figurer sur cette attestation ( type d'achat et adresse du bien ). L'apport personnel n'a pas lieu d'y être préciser, le montant de l'emprunt suffit à le définir par une soustraction du montant de l'achat. En revanche, il est conseillé de dater cette attestation à + 10 jours après votre délai de reflexion de 7 jours. De plus, le montant sollicité doit être au + identique au montant indiqué dans votre condition suspensive ( si vous déclarez 100.000€ de besoin et que vous avez un refus pour 101.000€, la clause suspensive n'est pas valable, mais 90.000€ oui) Quant aux conditions d'obtention, un agent immobilier surévalue systématiquement le taux et la durée maximum dans la condition suspensive afin de réserver une marge d'action en cas de refus.

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