Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 6 sur 6

signatures de tous les propriétaires d'un bien immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    67
    Bonjour!

    J'ai cette fois une question concernant le compromis de vente que je dois signer dans quelques jours, pour l'acquisition d'une maison.

    Il s'agit d'un héritage, et les propriétaires sont plusieurs frères et soeurs, ainsi que la 2ème épouse du défunt.

    L'agent immobilier dit que le compromis sera signé par une seule personne, un des enfants, qui a mandat pour les autres propriétaires ( je n'ai pas vu ce mandat).

    Est-ce courant?
    N'y a-t'il pas risque ensuite de voir des problèmes surgir?
    Je préférerais avoir la signature de tous les héritiers afin que les choses soient claires.

    Qu'en pensez-vous?
    Merci de vos réponses.

    Kaelig

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Une petite question...

    La vente ne se fait pas avec un notaire...???

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    67
    Eh bien, je parlais du compromis de vente, qui doit d'abord être signé à l'agence par moi et cette dame mandataire des autres propriétaires...

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Non, il n'y a pas de problème si cette personne est effectivement mandatée par les autres. C'est même fréquent en cas de vente d'une indivision en succession avec famille nombreuse. Imaginez si un des héritier habite en Australie et un autre au Japon!
    Si vous êtes inquiet, vérifiez auprès de l'agence ou demandez à votre notaire d'intervenir dès à présent pour qu'il s'assure de la cohérence entre les mandats et les propriétaires

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Pour votre sécurité, demandez à vérifier que le signataire possède bien un mandat des autres indivisaires.

    Le compromis devra stipuler l'existence de ce mandat lors d el signature

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    67
    Oui, c'est ce que je ferai - effectivement si les différents propriétaires sont éloignés, c'est la seule solution...

    Merci à tous de vos réponses!

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