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Droit du locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Mon propriétaire vend la maison où nous sommes actuellement locataire.

    Pour ce faire, une agence à pris des photos de la maison et les a diffusées sur leur site internet.

    A-t-elle le droit de diffusion de ces photos sans notre accord étant donné que celles-ci comportent nos affaires personnelles ? Est-ce une atteinte à la vie privé ?

    Je souhaitais aussi savoir la fréquence des visites par semaine que je peux autoriser parce que nous en sommes rendu à 4 visites par jour !!! (matin et soir)
    Ils m'ont même demandé les clefs de la maison pour qu'il la fasse visiter en notre absence !
    Je trouve qu'ils commencent à abuser un peu.
    De plus, je travail à mon domicile et cela m'empêche de travailler justement.

    Merci de vos réponses.
    Bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Voyez si votre bail le précise sinon c'est en principe 2 h par jour ouvrable
    Voir le lien : http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...id_article=851 et http://www.onb-france.com/constructa...c&id_art=29274
    Quant à la diffusion sur internet sans votre accord....et vous aviez accepté ces photos au moins....c'est anormal....je laisse le soin aux juristes de vous répondre....
    Votre congé pour vente a t'il été donné dans les règles ?
    Par ailleurs la loi précise bien que l'on respecter votre vie privée et votre tranquilité !
    Donc n'acceptez pas plus que nécessaire et ne donnez pas vos clefs en cas d'absence si vous avez eu un défilé....
    Dernière modification par Marieke ; 13/04/2006 à 16h08.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Le bien ne vous appartient pas, donc votre propriétaire a parfaitement le droit d'en faire de la pub sauf ..... si vous etes sur la photo
    Concernant les visites, informez le propriétaire du manque de courtoisie de l'agence. Elles sont prètes à tout (à juste titre) pour vendre le plus vite possible, en revanche votre propriétaire peut avoir lui meme demander à ce qu'on respecte votre tranquilité. Donc informez le il n'est peut etre pas au courant. Sinon agissez fermement comme vosu l'a conseillé marieke, en exigeant que les visites se fassent sur rv à des heures précises (le groupage de plusieurs clients est possible).

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Bonjour,
    Il m'est arrivé une fois de preter les clefs à mon agence pour qu'ils puissent effectuer des visites en mon absence. A mon retour, je n'ai trouvé qu'une seule des 3 serrures fermée à la porte d'entrée. Ils avaient ouverts en grand les volets des fenêtres, ce qui a déséché mes plantes d'intérieur et se sont permis d'utiliser chaises et bureaux (ce n'est pas damatique mais étant absente je n'ai pas trop apprécié ce geste).
    Le plus grave reste les verrous de la porte d'entrée. D'autant plus qu'il s'agissait d'un vieil immeuble avec des portes en bois assez frêles.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Lalabel: la conclusion s'impose d'elle même : ne donnez plus vos clés. si l'agnce veut faire visiter, que ce soit pdt les moments où vous êtes présente ...

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