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Discussion : Taux à taux zéro et location

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis propriétaire et j'ai bénéficié du prêt à taux zéro pour l'achat de mon bien en juin 2010.
    Cela fait un an que je vis dans le logement. Je souhaite désormais acheter une résidence avec mon amie et donc mettre le premier logement en location.
    Je n'ai également pas le droit d'avoir un PTZ pour ma nouvelle acquisition n'étant pas primo accédant.
    Comment dois je faire pour éviter de rembourser mon PTZ ?
    - Si je mets ma nouvelle acquisition en résidence principale pour mon amie et ce que cela suffit?
    - Si je fais racheter par la banque mon PTZ par la banque englobant ainsi les deux prêt (des deux acquisitions) est ce bon ?
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il faut voir avec votre banque si vous pouvez transférer le PTZ sur votre nouvelle acquisition. Voir cette page de l’ANIL où il est dit
    Si l'emprunteur vend le logement précédemment acquis avec un prêt à taux zéro et achète une nouvelle résidence principale ouvrant droit au PTZ+, il peut demander un transfert de son prêt à taux zéro initial, à hauteur du capital restant dû, sur sa nouvelle résidence ; l’établissement prêteur peut refuser le transfert s’il a pour effet de dégrader significativement le niveau de garantie dont il dispose.

    Pour les 2 coacquéreurs / coemprunteurs, le bien doit avoir la même destination (résidence principale) ; il n’est pas possible que le bien soit résidence principale pour votre amie et résidence secondaire pour vous.

    Votre résidence principale doit être occupée par vous au moins 8 mois par an (législation sur le PTZ) ; en conséquence, ne trichez pas car les contrôles sont nombreux et les sanctions lourdes.

    Vous pouvez effectivement faire racheter votre PTZ afin de le transformer en prêt à taux de marché mais il faudrait d’abord tenter le transfert du PTZ (cela vous coûtera moins cher).

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Sauf qu'il ne veut pas vendre le premier bien mais le mettre en location donc pas de transfert possible. Reste à négocier avec les banques les possibilités qui s'offrent.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Merci Vanille pour cette information.

    J'en déduis qu'une personne qui a contracté un prêt pour une maison A avec un PTZ ne peut pas transférer le PTZ pour une Maison B sauf si elle ouvre droit au PTZ+????

    C'est en contradiction avec ce qu'il y a dans beaucoup d'offres de prêt tout ca...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Voir le bas de cette page de l’ANIL
    Enfin, le transfert d’un PTZ+ (offre de prêt émise en 2011) réalisé à compter du 1er janvier 2012 devra obligatoirement se faire sur une opération éligible au PTZ+ à la date du transfert.

    Cette contrainte n’existait pas avant cette date (c'est pourquoi les offres de prêt ne la mentionnaient pas).

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je ne suis pas juriste, en revanche je travaille dans le secteur des prêts immobiliers depuis de nombreuses années et le seul cas où j'ai pu accorder un transfert de PTZ était lorsque le prêt initial était déjà détenue par notre établissement.. En fait les établissements financiers refusent très souvent ce types d'opérations en invoquant des problème de prise de garantie.
    En revanche il me semble que le PTZ peut être conservé si il y a un changement d'emploi qui entraine un trajet de plus de Xkm entre votre ancien appartement et votre lieu de travail.
    De toutes les façons il ne faut surtout pas "tricher" sur le PTZ car la reglementation et les contrôles ssont très strictes.
    Bon courage dans la réalisation de votre projet.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Sytha Voir le message
    le seul cas où j'ai pu accorder un transfert de PTZ était lorsque le prêt initial était déjà détenue par notre établissement..
    Oui, personne n'avait imaginé autre chose. Il s'agit du transfert du PTZ qui a financé un premier bien vers le financement de l'acquisition d'un autre bien.

    Il ne s'agit évidemment pas du transfert du PTZ d'une banque à une autre.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    J'avais compris vanille , je parlais du transfert du Ptz vers la banque qui finance la seconde acquisition. En fait pour être plus claire: la seule banque qui transfère un PTZ vers une nouvelle acquisition, c'est celle qui a financé le premier bien.

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Donc pour conclure en ce qui concerne un ptz accordé par exemple en 2009, par une banque, pour l'achat d'un bien ancien nommé A :

    Si en 2012, je décide de vendre le bien A pour acheter un bien nommé B toujours dans l'ancien, je peux tranférer le PTZ vers ce bien Bà la condition de rester dans la même banque?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Dans tous les cas, le PTZ restera porté par la banque qui l'a consenti à l'origine ; il ne peut pas être repris par une autre banque. Ce qui ne manquera pas de compliquer la situation si vous souhaitez travailler avec une nouvelle banque pour votre deuxième acquisition de RP.

    Sinon, il peut être racheté par une autre banque ; dans ce cas, il devient un prêt à taux de marché (il ne peut être racheté à taux zéro).

  11. #11
    Pilier Cadet

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    J'avais compris cet aspect. Je soulevais la question car je suis actuellement dans une démarche de revente d'un bien acquis il y a quelques années pour racheter dans la foulée un nouveau bien (raison professionnelle) avec un tranfert de prêt.

    Après un rendez vous avec un conseiller, s'est posée la question du transfert de l'hypothèque et du ptz. Lui n'a pas pu me répondre. Il a envoyé les infos au siège.

    Je joins un document intéressant : http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/E...sfert_pret.pdf

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