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Discussion : Avoir un compteur d'eau sur un terrain inconstructible

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je suis nouvelle sur le forum et souhaite avoir des avis et des conseils.
    Notre terrain de 3000 mètres a été classé une bonne partie inconstructible parce qu'en zone rouge. Il ne nous reste plus qu'une bande tout en longueur en zone auh. Malheureusement rendue encore plus étroite car l'alignement de toute construction doit se faire à 6 mètres de la ruelle qui longe notre terrain !
    Après cette obligation de recul il nous resterait une bande 2,50 m de large sur 25 m de long. Que pourrait t-on construire ? C'est désespérant.
    Devant la force des choses et après maintes réflexions je me demandais si on pouvait au moins avoir un compteur d'eau pour ne serait-ce faire des plantations. Pouvoir ainsi entretenir la parcelle qui est pour l'instant abandonnée.
    Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de ce compteur d'eau ? Avez vous déjà rencontré ce problème ?
    Merci pour vos réponses.
    Tinamarie

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    il faut contacter le service des eaux de votre commune.
    il vous feront un devis en fonction de la distance de votre terrain au réseau d'eau existant.
    mais il n'existe pas de droit général et absolu au raccordement au réseau d'eau potable.
    La commune n'a pas l'obligation d'assurer la desserte en eau potable des immeubles, néanmoins, tout refus de raccordement doit être justifié au regard de la situation en cause. Ainsi, la commune peut refuser la desserte des immeubles, à condition de le justifier sur le fondement du code de l'urbanisme lorsque la construction, l'aménagement d'une construction n'ont pas été autorisés
    cdt

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci cdt pour votre rapide réponse.
    En effet, c'est une bonne solution. Merci.
    Parallèlement à ma demande sur le forum, j'ai pris contact avec un ami qui m'a suggéré aussi cette idée. Les grands esprits se rencontrent !. Et puis, j'ai trouvé aussi le C.E. 27 juin 1994 n° 85436 qui autoriserait un raccordement au réseau d'eau.
    Dès lundi, je prendrai contact avec le service des eaux pour exposer mon probème. J'espère vivement que la réponse sera positive.
    A bientôt pour la suite des nouvelles.
    Tinamarie

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