Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Problème séparation PACS sur Maison

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai un ami qui se sépare de sa compagne, ils sont pacsés depuis 2010. En 2011, sa femme achète une maison sur son argent et la met à son nom. Mon ami rajoutant 10000 euros de sa poche pour terminer la maison (terrasse, piscine, aménagement du jardin...). Il voudrait savoir si son apport de 10000 euros est perdu sachant que la maison est au nom de sa désormais ex compagne...

    Merci pour vos éclaircissements !

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr
    non ce n'est pas perdu s'il peut prouver qu'il a bien versé 10.000 euros pour ces travaux, de son compte perso, et il peut alors en demander le rbt.

Discussions similaires

  1. [Vie commune, Rupture] separation pacs maison construite sur son terrain
    Par 090869 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/06/2016, 11h54
  2. [Propriétaire et Locataire] Séparation pacs et maison en commun - récupérer apport en différé?
    Par lomasa dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/07/2013, 20h38
  3. [Propriétaire et Locataire] Maison Indivis et Pacs séparation + un enfant
    Par cyberlargue dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 18/03/2013, 09h21
  4. [Vie commune, Rupture] séparation, pacs, partage des biens, rachat de la maison
    Par shetanos dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 14
    Dernier message: 24/05/2012, 13h47
  5. [Vie commune, Rupture] Séparation sans mariage ni pacs et maison
    Par mikaland dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/05/2012, 15h39