Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

achat maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    hudry
    Visiteur
    Bonjour,

    Quelles sont les obligations d'un notaire vis à vis du respect des dates fixées sur une promesse synallagmatique de vente ?

    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Laure C
    Visiteur
    Quel type de date?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Achat maison à 2
    Par Laurent13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/04/2010, 09h18
  2. achat de maison
    Par Melasse44 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/03/2010, 14h44
  3. achat d une maison
    Par Cheri dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/10/2009, 07h38
  4. Achat maison
    Par Serenite dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/02/2008, 17h31
  5. achat maison
    Par Jpg1951 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/08/2007, 10h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum