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Précisions sur la notion de "refus de prêt"

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    7
    Les clauses suspensives du compromis de vente que nous avons signé en tant qu'acheteur le 11 mars 2006 via une agence immobilière font référence à plusieurs caractéristiques des prêts à solliciter : montant, taux HA, durée, montant maximum des mensualités.

    Or, il se trouve que les différentes simulations effectuées par notre banquier ne respectent pas l'une et/ou l'autre de ces caractéristiques.

    Bien que la banque soit à même de nous octroyer un prêt en rallongeant la durée ou en augmentant le taux (il n'y a donc pas "refus" de prêt à proprement parler de leur part), les conditions de prêts proposées ne sont pas compatibles avec nos critères et nous ne souhaitons pas y donner suite.

    Est ce suffisant pour que la clause suspensive relative aux caractéristiques du prêt s'applique et nous dégage donc de l'obligation d'acheter ?

    Sommes nous tenus, comme nous le demande l'agence immobilière, de solliciter d'autres banques et de fournir des écrits prouvant que ces différents organismes nous ont "refusé" le prêt ?

    Pouvez-vous préciser ce qu'il faut réellement comprendre par "refus de prêt" ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il faut demander à votre Banque d'établir un refus sur la base du pret demandé taux et durée correspondants à ce qui est indiqué sur le compromis
    L'agence sera obligée d'accepter !
    On ne peut vous obliger à prendre un taux supérieur ni une durée plus longue que celle fixée .
    Par ailleurs un seul refus suffit.

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