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pbm taxe d'habitation avec proprio

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Bonjour,
    j'ai loué un studio en fin 2004 (novembre) en signant un bail avec une agence immobilière, et j'ai fait ma déclaration d'impot à l'adresse du studio, mais je n'ai pas reçu la taxe d'habitation, en fait mon propriétaire à reçu cette taxe en son nom. et maintenant il me réclame de le rembourser.
    l'histoire est un peu compliqué car apparament il a utilisé cette adresse pour faire le regroupement familiale à sa femme.

    sa femme est venu habiter avec moi, au mois de fevrier 2005, je la connaissais, puis elle m'a chassé du studio le 9 juillet 2005. en sortant je n'ai pas envoyé de préavis à son maris (puisqu'elle m'avait chassé). Sa femme a occupé le studio quand j'etait là et après mon départ, et elle l'occupe toujours.

    maintenant ils me réclament de rembourser la taxe d'habitation, ils disent que je doit payer la moitié de la taxe qu'ils ont reçus.

    qu'est ce que je doit faire? faut il les payer, sachant que normalement c'est les impots qui doivent me réclamer ça et non le propriétaire?
    est ce que le fait de ne pas avoir envoyé de lettre recommandé pour prévenir de mon départ peut se retourner contre moi, sachant qu'ils m'on chassée (mais là c'est ma parole contre la leurs, car je n'ai pas de preuve écrite).

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par ntick
    Bonjour,
    j'ai loué un studio en fin 2004 (novembre) en signant un bail avec une agence immobilière, et j'ai fait ma déclaration d'impot à l'adresse du studio, mais je n'ai pas reçu la taxe d'habitation, en fait mon propriétaire à reçu cette taxe en son nom. et maintenant il me réclame de le rembourser.
    l'histoire est un peu compliqué car apparament il a utilisé cette adresse pour faire le regroupement familiale à sa femme.

    sa femme est venu habiter avec moi, au mois de fevrier 2005, je la connaissais, puis elle m'a chassé du studio le 9 juillet 2005. en sortant je n'ai pas envoyé de préavis à son maris (puisqu'elle m'avait chassé). Sa femme a occupé le studio quand j'etait là et après mon départ, et elle l'occupe toujours.

    maintenant ils me réclament de rembourser la taxe d'habitation, ils disent que je doit payer la moitié de la taxe qu'ils ont reçus.

    qu'est ce que je doit faire? faut il les payer, sachant que normalement c'est les impots qui doivent me réclamer ça et non le propriétaire?
    est ce que le fait de ne pas avoir envoyé de lettre recommandé pour prévenir de mon départ peut se retourner contre moi, sachant qu'ils m'on chassée (mais là c'est ma parole contre la leurs, car je n'ai pas de preuve écrite).
    Bonjour,

    La taxe d'habitation est toujours due à raison des faits existant au premier janvier de l'année d'imposition.
    Votre début d'installation dans ce studio ayant pour date novembre 2004 et votre départ le 9 juillet 2005, vous êtes redevable de la totalité de la taxe d'habitation 2005.
    Si votre ancien propriétaire vous propose de lui rembourser seulement 50% de cette taxe, je vous engage vivement à l'accepter, car dans le cas contraire il serait fondé à demander aux services fiscaux une mutation de côte de cette taxe d'habitation qui aboutirait à un dégrèvement total pour lui et une mise en recouvrement de l'intégralité à votre encontre.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 253
    Tout à fait d'accord avec Balder. Mais un point mérite d'être soulevé : si le propriétaire a reçu la TA en son nom, peut être simplement parce qu'il n'a pas déclaré la location...et donc les loyers...Non ?

    Concernant le congé maintenant : si vous n'avez pas officialisé votre départ, cela signifie que vous êtes toujours titulaire du bail, donc redevable des loyers et charges ; ainsi, le bailleur peut se retourner contre vous.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Merci pour vos réponses,
    mais en fait, je n'ai aucune garantie qu'il ne fasse pas de mutation de côte, après lui avoir envoyé le chèque pour la moitié de la taxe.
    Est il possible de lui demander ou l'obliger à me donner un reçu de payement, que j'utiliserai au cas où les impots me réclament la taxe d'habitation s'il fait une mutation de cote.

    Comme anissa l'a mantionné, normalement je devait recevoir la taxe à mon nom, et le fait de ne pas l'avoir reçu m'a emené à déduire qu'il n'a pas déclaré la location ni les loyés, d'autant plus que j'ai appris qu'il a fait le regroupemt familial à sa femme en utilisant l'adresse du studio alors que j'y habitais.

    EN résumé ce que vous me conseillez, c'est de lui donner le chèque de la taxe, et d'envoyer une lettre recommandé pour le congé.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par anissa
    Tout à fait d'accord avec Balder. Mais un point mérite d'être soulevé : si le propriétaire a reçu la TA en son nom, peut être simplement parce qu'il n'a pas déclaré la location...et donc les loyers...Non ?

    Concernant le congé maintenant : si vous n'avez pas officialisé votre départ, cela signifie que vous êtes toujours titulaire du bail, donc redevable des loyers et charges ; ainsi, le bailleur peut se retourner contre vous.
    Oui, c'est peut-être une raison. Mais cela peut également venir de la date d'installation de cette personne ( nov 2004), et la déclaration de cette nouvelle adresse faite en mars 2005 ("et j'ai fait ma déclaration d'impot à l'adresse du studio") donc trop tard pour être prise en compte par les fiscaux pour l'année 2005.
    ------
    Citation Envoyé par ntick
    Merci pour vos réponses,
    mais en fait, je n'ai aucune garantie qu'il ne fasse pas de mutation de côte, après lui avoir envoyé le chèque pour la moitié de la taxe.
    Bien vu !! hé oui... rien ne le garantit
    Citation Envoyé par ntick
    Est il possible de lui demander ou l'obliger à me donner un reçu de payement, que j'utiliserai au cas où les impots me réclament la taxe d'habitation s'il fait une mutation de cote.
    Ce reçu ne serait absolument pas opposable au Trésor
    Citation Envoyé par ntick
    Comme anissa l'a mantionné, normalement je devait recevoir la taxe à mon nom, et le fait de ne pas l'avoir reçu m'a emené à déduire qu'il n'a pas déclaré la location ni les loyés, d'autant plus que j'ai appris qu'il a fait le regroupemt familial à sa femme en utilisant l'adresse du studio alors que j'y habitais.
    Là je suis bien incapable de vous répondre....

    Citation Envoyé par ntik
    EN résumé ce que vous me conseillez, c'est de lui donner le chèque de la taxe, et d'envoyer une lettre recommandé pour le congé.
    Suivez les indications d'anissa pour le congé, quant au problème de la TH, soit vous lui donnez ce chèque, soit vous lui proposez de vous rembourser la moitié ( puisque tel était son désir) et vous mettez cette taxe à votre nom.

    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/04/2006 à 10h39.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Merci pour vos conseils,
    ce que je vais faire c'est d'envoyer la lettre du congé dans un premier temps, puis de proposer au propriétaire mettre la taxe à mon nom, et je paye directement les impots. S'il le fait (va auprès des impots pour mettre la taxe à mon nom) c'est que tout est rélgos et qu'il a tout déclaré s'il ne le fait pas c'est qu'il n'a rien déclaré et le fait de le faire lui cause un énorme problème.

    s'il refuse de mettre la taxe à mon nom, peut il m'obliger à le payer?

    excusez moi pour ces questions qui peuvent paraitre stupide, en fait je suis étudiante étrangère, et comme je ne connais pas les lois française, je préfaire poser des questions même si elles sont stupides plutôt que de me faire avoir.
    (c'est cette ignorance qui a fait que je n' ai pas envoyé le lettre du congé).

    Merci beaucoup pour votre aide, et les éclairsissements que vous m'avez apporté.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 253
    S'il refuse de mettre la TH à votre nom, c'est qu'il n'a pas déclaré les loyers, donc aucune obligation de le rembourser, et puis vu la manière dont vous avez été congédiée, aucune raison de lui faire des cadeaux n'est-ce pas ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    évidement que je ne vais pas faire de cadeaux, s'il n'a rien déclaré.
    Merci pour votre aide.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    La taxe d'habitation n'a pas de rapport avecle paiement ou non des loyers.
    C'est à l'occupant qu'elle incombe et le proprio peut le déclarer simplement au premier trimestre.S'il ne le fait pas, c'est une demande et non une obnligation, elle est réclamée à l'occupant connu de l'année précedent, voire plus loin.
    Dans de nombreuses villes où la population étudiante logée est importante, s'il n'y a pas de déclaration,les services fiscaux envoient la TA au propriétaire qui la transmet.
    C'est la pratique actuelle.
    Comme je l'ai lu plus haut (par balder), je crois que payer la moitié est avantageux pour vous, et faites-vous faire un reçu.

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