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Abus du propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    je viens de recevoir une lettre de retour sur charges de mon propriétaire pour l'anée 2005. Je suis en colocation avec 3 autres personnes ce qui fait que la somme totale s'élève à plus de 1200€. Pour ne rien vous cacher, nous sommes tous étudiants et nous aurons du mal à payer.

    Mais le pire est que notre proprétaire nous demande de payer pour des choses qui n'ont pas lieu d'être. Par exemple, le ramonage alors qu'il n'y a pas de cheminée. L'entretien et l'électricité des lieux communs alors que les escaliers sont une vraie dechetterie et qu'il n'y a jamais de lumière ni dans les escaliers ni dans l'ascenceur. Apparemment en 2005, les propriétaire ont eu une surconsommation de fioul de plus de 16000€. Mais sur ce point je pense qu'il veulent nous faire payer la nouvelle cuve qu'il ont mis en place en octobre 2005. Et ce qui m'embête c'est que je suis dans cet appartement depuis 2 ans et que la 1ère année, nous avions de l'eau chaude et du chauffage 1 semaine sur 2.

    Bref je voulais savoir si nos proprétaires ont le droit de nous faire payer tout çà et si on peut faire quelque chose pour montrer que chaque point du décompte qu'ils nous ont envoyer avec est complètement abusé et qu'ils essaient de nous voler.

    Qui plus est, nous avons changé de colocataires en cours d'année 2005 et il réclame de l'argent à 2 personnes dont je n'ai plus de nouvelles et me menace de tout me faire payer s'ils ne payent pas.

    Voilà ma situation j'espère que vous pourrez m'aider assez rapidement.

    Par avance merci.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Bonjour,
    Dans cette histoire, il y a plusieurs choses : surement autant de cautions solidaires ou simples que de colocataires inscrits sur le bail ? A moins que le proprio ait une assu loyers impayés .. et qu'il ne souhaite pas la faire fonctionner éventuellement.
    Si il y a une caution ou des cautions ce sera à cette ou ces personnes de payer pour vous.
    Si vous contestez les sommes demandées, demandez par écrit des explications détaillées, après avoir bien relu les contraintes et les droits inscrits dans votre bail.
    Pour la cheminée, je crois qu'il n'est pas nécessaire que vous disposiez d'une cheminée dans votre appart pour être amené à payer des frais de ramonage pour l'immeuble, au prorata bien sur... à vérifier.
    Contacter l'Adil de votre région, ils vous répondent gratiuitement et svt très précisément.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Que vous a fourni le propriétaire un décompte fourni par sa copropriété avec bien indiquées les charges récupérables sur le locataire ou un décompte établi par lui même ?
    Il faut lui demander dans ce cas par LRAR de vous fournir le décompte de copropriété car il semblerait quil vous demande de règler des frais qui lui incombent...
    A combien s'élève votre avance sur charges payée mensuellement ?
    1200 Euros de rappel cela semble énorme pour un rappel sur 1 an...
    Avez vous déja règlé la Taxe des ordures ménagères ou est-elle comprise dans cette facture ?
    Voir le lien pour tout ce qui vous incombe :http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm
    Par ailleurs je rebondis sur une phrase, vous avez changé de colocataires sans prévenir et sans modifier le bail ?
    Dernière modification par Marieke ; 11/04/2006 à 10h41.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Avant tout, merci pour la rapidité de vos réponses. Je vais contacter le plus rapidement possible l'ADIL.

    Pour revenir sur le changement de colocataires, tout s'est fait dans les règles, nous avons prévenu le propriétaire et un nouveau bail a été dressé.
    Nous avons également rempli, de nouveau, des actes de caution solidaire.

    Quant à la letre de retour sur charge, elle était accompagné d'un tableau de décompte des différentes charges supplémentaires rempli à la main par le propriétaire et prenant en compte au prorata le nombre de jours. Dans ce tableau on retrouve effectivement la taxe des ordures ménagères mais le montant n'est pas véritablement élevé.
    Au niveau des charges payées mensuellement, elles sont passées depuis début février (date du nouveau bail) de 180 à 280€.

    Par ailleurs je viens d'apprendre que plusieurs personnes sont en procès avec ces propriétaires qui détiennent beaucoup d'appartements sur strasbourg. Il paraitrait que beaucoup de ces gens n'ont jamais récupéré leur caution...

    Merci encore.
    Dernière modification par Alex72_67 ; 11/04/2006 à 13h29.

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Bon courage ! Si on pouvait appeler caution QUE celui qui se porte caution, ce serait pas mal pour éviter certaines équivoques ensuite... vous parlez de dépot de garantie en dernier.
    Il y a aussi les asociations de locataires genre CLCV mais ils ne fournissent des renseignements et avis et conseils qu'après cotisation d'environ 40 euros (déductibles des impots).

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par alex72_67
    Avant tout, merci pour la rapidité de vos réponses. Je vais contacter le plus rapidement possible l'ADIL.
    .......Quant à la letre de retour sur charge, elle était accompagné d'un tableau de décompte des différentes charges supplémentaires rempli à la main par le propriétaire et prenant en compte au prorata le nombre de jours. .............
    Avant de contacter l'ADIl, exigez (la loi vous y autorise), de votre propriétaire qu'il vous fournisse non pas le décompte, (d'autant que c'est djéà fait), mais les justificatifs de charges. A savoir la taxe foncière pour les ordures ménagères, les factures de fuel pour le fuel etc......... Il n'est pas obligé toutefois de vous en fournir copie, mais doit les tenir à votre disposition. Munis de cela vous pourrez ainsi voir si d'abord les charges vous incombent et d'autres part si les calculs sont justes. Par exemple vous saurez ainsi si le montant de la nouvelle cuve a été intégré ou non dans le décompte (certains proprios ne se genent pas) et se trouve répartit entre les locataires alors que le cout en revient au propriétaire.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    AGNES sur les décomptes de copropriétés fournis à tout proprio il y a la part des charges récupérables sur les locataires bien indiquée c'est pour cela que je lui ai dis de les réclamer....je ne parlais pas de son décompte à lui établi sur papier libre...

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