Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Petite copropriété sans syndic ni règlement de copropriété et travaux sur un mur porteur

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un appartement au rez de chaussée d'une petite maison de trois étages construite en 1900 qui appartenait à une seule personne. Cette dernière l'a divisé en 4 appartements dans les années 50, aujourd'hui il y a donc 4 copropriétaires en tout.
    Il n'y a jamais eu aucun syndic (professionnel ou bénévole), ni règlement de copropriété, il n'existe pas de millièmes non plus.

    Mon problème réside dans le fait que j'envisage d'abattre un mur porteur. J'ai une étude d'un ingénieur béton et fait un constat d'huissier. Tous les voisins sont d'accord pour ces travaux mais sans syndic ni règlement de copropriété, donc sans assemblée générale comment dois-je procédé ?? Je souhaitais leur faire signer une lettre décrivant les travaux avec l'étude de l'ingénieur en pièce jointe.

    Voici en résumé mon problème. Je précise qu'il y a une excellente entente entre les voisins (meme si on est jamais trop prudent) et qu'un copropriétaire a abattu un mur porteur sans autorisation deja mais tout le monde était ok.

    Merci beaucoup
    Dernière modification par Nudelune ; 01/07/2012 à 20h54.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    sans syndic vous êtes dans l'illégalité. La 1° étape serait de mettre en place un syndic bénévole et un RDC.
    Même si vous vous entendez bien entre voisins, il suffit parfois de peu et les travaux sont souvent la cause de litiges.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour et merci pour votre réponse,

    La personne qui m'a vendu l'appartement jouait le rôle de syndic bénévole mais pas dans les règles de l'art, il s'occupait de l'assurance de l'immeuble et deux ou trois petits choses mais sans traces, il y a eu des RDC mais sans compte rendu. Comment mettre en place un syndic bénévole?
    Une lettre signée de tous les copropriétaires ne suffit pas?

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Réunir une première assemblée générale et procéder à la désignation d'un syndic.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    en cherchant sur internet vous devriez trouver comment mettre en place une copropriété qui respecte la loi de 1965.
    mais ce n'est pas gratuit car il faut faire établir un état descriptif de division par un géomètre et un règlement de copropriété par un notaire.
    quant à l'entente entre les occupants c'est bien mais ils peuvent changer.
    cdt

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    non une lettre ne suffira pas ... il vaut mieux puisque vous decouvrez le vide juridique dans lequel vous etes, de faire les choses correctement.
    reunissez vous, decidez de faire appel a un geometre pour l'EDD, et faire RC par un notaire,
    et une election d'un copro qui sera elu syndic ... et qui fera cela selon les formalités imposées par la loi !

    je ne veux pas vous faire peur mais imaginez qu'il y ait le moindre prbl avec votre mur porteur, .... quelles seraient les conséquences financieres pour vous ? et meme si vous prenz des pro, les années de procés auquel vous serez confronté ? un GROS risque a ne surtout pas prendre ... si vous faites les choses dans l'ordre et que vous attendez un peu cette AG legalemenet convoquée et constituée, vous n'aurez pas cette épée de Damocles sur la tete. car des esprits se retournent facilement surtout quand leur porte feuille est touché. si les appart son endommagés et ne valent plus rien, et manque de bol, l'un d'entre vous voulait vendre justement, vous pensez bien que la "bonne entente" volera en eclat.
    et comme les choses ne sont pas faites selon la loi ... vous voyez ce que je veux dire ...

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] Formalités de travaux pour perçage mur porteur et changement de destination garage
    Par Recommandé dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/04/2017, 13h22
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Travaux sur Mur Porteur et Assemblée Générale Extraordinaire
    Par Lili18241 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/08/2014, 10h25
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Mur porteur, architecte et syndic
    Par Zarzar dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 02/09/2009, 16h33
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] Demolition mur porteur en coproprieté
    Par Esthelle dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/12/2007, 11h19
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] Ouverture mur porteur en copropriété
    Par Picpussien dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 19/10/2006, 11h27