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Problème d'empiétement

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Je suis propriétaire depuis 3 ans d'une maison.
    Malheureusement j'ai reçu un courier de ma voisine me disant que je doit enlever un tuyau qui dépasse de mon terrain et se retrouve donc chez elle.
    En effet ma maison jonche la bordure avec ma voisine, mais le tuyau d'écoulement des eaux passe par son terrain. Il entre sous la terre à une profondeur de 2 à 3 centimètres.
    Je n'ai pas les moyens de déplacer ce tuyau et ma voisine me menace de le détuire si je ne fais rien car elle souhaite construire à l'endroit où se trouve ce tuyau.
    Je n'avais jamais eu connaissance de cet empiétement de terrain avant ce jour. Que faire?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faut absolument que vous trouviez un moyen de déplacer ce tuyau pourquoi dites vous que vous ne pouvez pas, en cas d'empiètement il n'y a pas d'autre solution....

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    138
    bonjour,
    savez vous depuis combien de temps ce tuyau passe chez votre voisine?
    l'ancien proprietaire de la maison avait-il negocie une servitude?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
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    3
    Citation Envoyé par marieke
    Il faut absolument que vous trouviez un moyen de déplacer ce tuyau pourquoi dites vous que vous ne pouvez pas, en cas d'empiètement il n'y a pas d'autre solution....
    Ce que je veux dire est que je n'ai pas les moyens de faire des travaux.

    Sinon c'est moi qui ai construi la maison. Je viens d'apprendre la nouvelle du tuyau il y a 3 jours.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Le problème c'est que la voisine est parfaitement dans son droit d'exiger le déplacement, qui a fait ce branchement ?
    Si c'est une entreprise qui a construit la maison et donc fait la bêtise il y a peut-être moyen d'invoquer la garantie décennale
    N'aviez vous pas vos limites bornées lors de la construction ?

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    C'est le constructeur de la maison qui a fait ce branchement.
    Est-ce que le constructeur a le droit de ma demander de l'argent pour réparer cette erreur sachant que c'est de sa faute puisque les limites avaient été faites avant?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Normalement non la faute lui incombant !

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