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quels droits a le syndic?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    bonjour,

    Des travaux concernant l'etanchéité de la toiture de notre immeuble, sont prévus pour le 2 mai (votés en AG).
    Notre syndic nous impose de régler la totalité de la somme de ces travaux avant le début de ceux-ci sinon il refuse de faire débuter les travaux qui nous sont imposés suite à un procés avant le mois de Juin ( une pénalité importante de retard nous sera infligée chaque mois).
    Or la somme demandée d'un seul paiement s'élève entre 3000 et 5000 euros selon les millièmes de chaque copropriétaires.

    Y-a-t-il une clause particuliére qui nous oblige à tout régler d'une seule traite?

    Or apres reflexion, l'ensemble des coproprietaires a fait la demande de payer en plusieurs fois et le syndic n'a pas répondu ( injoignable au telephone) et nous venons de recevoir la totalité à régler un mois avant le commencement des travaux.

    Merci d'avance de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !
    Si les copropriétaires ne répondent pas à l'appel de fonds envoyé par le Syndic, comment celui-ci pourra-t-il régler l'entreprise qui aura effectué les travaux ? Le Syndic ne peut pas payer la facture sur des fonds personnels ou des fonds "empruntés" à une autre copropriété. Sa position me paraît donc fondée.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Sur ce point nous sommes d'accord...ce qui nous derange c'est de tout devoir payer d'un coup...car à l'entreprise notre syndic ne lui payera pas tout d'une seule traite (selon avancement des travaux, trés certainement!)

    Nous sommes donc d'accord pour payer mais de façon échelonner!!!!
    En avons nous le droit?
    A-t-il le droit de nous demander la totalité des fonds un mois avant les travaux?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    En payant de manière échelonnée (sur combien de mois d'ailleurs?) vous placez le Syndic dans une position délicate : si pour une raison ou une autre des copropriétaires ne payaient pas leur quote-part après le début des travaux, le Syndic ne pourrait plus faire face à la demande de l'entreprise. Il veut donc s'assurer qu'il peut commencer les travaux sans risque, ce qui me paraît logique et conforme à la légalité.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 911
    Bonjour,
    Vous dites que ces réparations résultent également d'une décision de justice, et la copro risque une astreinte en cas de non réalisation.
    Il s'agit donc d'un problème ancien.
    Quand vous avez voté les travaux lors de votre AG, le mode de financement n'avait pas été prévu ?
    Comme Protis, je pense que votre syndic est fondé de demander la consignation des sommes.
    Si vous avez des difficultés pour payer, il faut soit que la copropriété emprunte (nouvelle AG !!!), soit que chaque copropriétaire qui le souhaite emprunte.
    Pensez à bien faire marquer sur la facture qu'au delà de l'étanchéité de votre toiture, il y est également effectué une isolation thermique (si c'est évidemment le cas) : c'est déductible en partie des impôts....
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    merci pour vos reponses
    bonne journée à tous.

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