Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

vente de parts de sci et cpte courant non purgé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    bonjour,
    voila mon pb
    un des 3 associés de la SCI vend ses parts à un 4eme.Il les vend en calculant le prix des parts + les frais qu'il a engagés en faisant ,comme les autres associés d'ailleurs, un pret personnel. Dans l'esprit du vendeur, il n'y a pas de +value et dans celui de l'acheteur,il ne doit plus rien au vendeur (c clair jusque la?désolé)
    PB:la comptabilité fait toujours apparaitre la dette de la SCI sur le compte courant de l'asocié qui part. L'acte de vente est enregistré et la plus- value imposée, puisque les parts n'ont pas été réévaluée. Aujourd'hui le 4eme refuse de payer le compte courant du partant, et le partant n'est pas du tout d'accord de payer la + value. Je précise que tout cela s'est fait avec l'aide d'expert comptable et d'avocat!
    Y a -til une solution à ça?
    Si oui j'exposerai la suite du pb, ce n'est qu'un début
    merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    J'ai un peu de mal à suivre. Peut-être qu'avec des dates et quelques valeurs on comprendrait mieux

    Est-il pas plus simple d'annuler à l'amiable le contrat de vente définitive?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    cher Denis
    merci de m'avoir répondu
    il s'agit d'une SCI de 3 personnes:les travaux ont été financés par des prets personnels et la dette envers les associés de la SCI apparait comme il se doit en compte courant
    l'une des 3 décède en 2000.conséquence l'un des 2 qui restent, hérite avec ses enfants. Il possède donc avec ses enfants les 2/3 des parts et environ 2/3 des sommes dues en compte courant des associés
    en janvier 2005 il vend 1/3 de ses parts a un 4 ème, il garde donc avec ses enfants l'autre tiers. Au moment de la vente ,chacun croit qu'en vendant les parts,que tout est terminé:l'acheteur pense avoir acheté les murs et les travaux et le vendeur pense les avoir vendu (aucun des conseillers présents ne signale aux cocontractants qu'il y a un compte courant positif pour le vendeur des parts)
    Aujourd'hui le fisc réclame l'impot sur la plusvalue des parts, et l'associé vendeur demande le remboursement du compte courant.
    je pense que si tout avait été fait dans les règles il n'y aurait pas tous ces problèmes:est ce qu'il est possible de faire déposer une rectificative actant par exemple de l'augmentation des valeurs de la SCI ,annuler les comptes courants et refaire la vente, sachant que tout est enregistré et la plus value déclarée et l'impot réclamé
    merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Tout étant régularisé, il est impossible de revenir surce qui a été fait.
    POur engager la responsabilité des professionnels il faut apporter la preuves qu'ils ont evalué la valeur des parts sociales et qu'il y a un défaut de conseil dans cette affaire (mais cela n'est pas gagné)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    on me suggère de déposer une déclaration rectificative pour la sci actant la revalorisation des parts puis de refaire la vente en faisant une réclamation au service des impots pour un degrévement de l'impot de la plus value

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Vente parts de SCI
    Par Claude67moto dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/10/2009, 18h46
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 25/05/2008, 18h02
  3. compte courant et vente de parts sociales
    Par Claude13 dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/09/2007, 15h12
  4. vente de parts sci
    Par Calogera dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/09/2006, 13h37
  5. vente de parts SCI-plus value et compte courant
    Par Hendjy dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 20/08/2006, 19h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum