Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

qui paye quoi sur un chantier?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Le constructeur me demande de faire installer l'eau et l'électricité sur le chantier avant de commencer les travaux, est-ce à moi de de le faire et de payer l'eau et l'électricité?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour,

    NON ce n'est pas a vous de payer l'eau et électricité,

    http://www.finances.gouv.fr/clauses_...ecom/91r03.htm

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    103
    Il faut distinguer la nature juridique de la construction .
    Etes vous l'initiateur du plan ? avez vous le libre choix du constructeur ?
    Est-il le maitre d'oeuvre ?
    Vous avez signez un contrat de maitrise d'oeuvre :la reponse à votre question est OUI car les intervenants vous fournissent des devis et factures selon les corps de metier .
    Vous avez choisis un plan proposé par un constructeur ?
    vous avez signez un contrat de construction de maison individuelle .
    Pour l'ensemble des corps de metier le prix est definitif ,maison achevée. La reponse à votre question est NON ,
    excepté si cette clause (frais de fourniture eau et electricité payé par le maitre d'ouvrage ) est inscrite dans la notice annexée au contrat visé par l'article L 231-2 du code de la construction .(reponse oui)
    Voir pour information L231 et R231 du CC .

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Vanne thérmostatique : qui paye quoi ?
    Par Annagr dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 20/02/2009, 22h34
  2. Location - Qui paye quoi ?
    Par Angie82 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 14/03/2008, 20h10
  3. succession factures : qui paye quoi
    Par Calime dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 23
    Dernier message: 28/02/2007, 15h23
  4. avocat, qui paye quoi
    Par Libelule dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 13/12/2006, 13h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum