Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 11 sur 11

entretien jardin

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    st brieuc
    Messages
    8
    bonjour, j'explique ma situation je suis locataire une petite maison avec jardin, pelouse arbre etc, il a y 3 semaines un des fils de la dame a qui apartient la maison est venu un matin frapper a la porte en me disant " bon voila , je trouve entretien mal fait, je fais venir une entreprise de jardinage aujourd'hui qui va faire un devis et faire ce qu'il y a a faire les prochains jours"
    pour etre preci ils sont 6 ou 7 enfants a s'occuper de la maison, mais le bail on l'a signé avec une d'entre elle qui s'occupe plus particulièrement des papiers et loyer
    voila, je suis bien consciente que l'entretien est a notre charge,mais voila au mois de mars il n'y a pas eu de tres beaux jours, de plus 3 enfants c'est du boulot, et si dans la semaine il y a eu un jours de beau temps on est pas forcement libre, surtout qu'on avait commencer a faire des travaux bècher le jardin, couper un peu la glissiere, les par -terre etc mais pas eu le temps de tout faire, les beaux jours arrivent seulement maintenant.
    ma quetion peuvent ils nous faire payer la facture? étant donner qui ne nous on pas prévenu avant de faire quoi que ce soit
    de plus on a pas vu le devis, on ne l'a pas signé non plus, et étant donné le mois donné " en aout j'aurait compris leur demanche, lmais en mars!!!
    merci d'avance, j'espere avoir été précise

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Bjr
    Des remarques:
    - Le fils n'est pas forcément mandataire de la propriétaire;
    - Est-il noté dans le bail qu'en cas de défaut d'entretien, il y a intervention d'une société choisie par le proprio?
    - Selon les régions, ce n'est que le début des travaux d'entretien.
    - lentreprise est-elle venue pour le devis? (c'est peut-être du bluff)
    - Avez-vous depuis fait peruve de bonne volonté en commençant des travaux?
    - avez-vous reçu une mise en demeure?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    st brieuc
    Messages
    8
    -c'est une de ses soeurs qui s'occupe plus particulièrement de ca , on a signé a l'agence avec elle et le loyer est viré sur son compte
    -oui l'entreprise est venu faire le devis, mais le fils en question en a un peu rajouté genre les petits par terre, qu'il aurait pu nousdire de faire ca vite fait avant pour diminuer la facture , mais non, les arbres a couper, la haie, la pelouse etc
    -moi meme le lendemain j'ai commencé a faire un des par terre qu'il ne trouvait pas a son gout qui avait deja était fait bref , puis un autre par terre mais il m'a vu le faire et m'a dis "ca sert a rien c'est mis a effectuer dans le devis c'est trop tard moi j'ai recu le devis , l'es signé et renvoyé"
    -pas de mise en demeure avant, a parament ils en parlait depuis "unbout de temps"m'a t'on dis mais personne étaient venu nous dire avant fait l'entretien sinon on fait venir une entreprise
    -----
    précision le dvis a été fait le 23ou 24 mars et l'entreprise est venu effectuer les travaux le 4 avril, la facture je sait pas encore qui l'a recu mais la soeur avec qui on a signé le contrat est venue hier amener une feuille par l'augmentation du loyer, et nous a demandé au passage quand iln aurait la facture peut etre sa mere, si on voulait bien payer au moins la moitié
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/04/2006 à 11h12.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il y a plusieurs choses qui ne vont pas dans cette affaire :
    On ne peut vous imposer une entreprise si ce n'est pas précisé dans le bail au titre des charges, si l'entretien ne leur convient pas ils payent...vous ne devez qu'un entretien courant pour la pelouse et les haies pour les parterres vous êtes libre d'y planter ce que vous voulez sauf écrit inverse dans le bail...
    De plus le printemps vient juste d'arriver !
    Vous deviez d'abord recevoir une lettre recommandée et mise en demeure d'entretenir le jardin !
    Vous ne règlez rien !
    Depuis quand résidez vous là ?
    Le loyer ne peut -être augmenté qu'annuellement à sa date anniversaire en fonction de l'Indice INSEE (maintenant IRL) de même uniquement si précisé dans le bail
    Il faut nous donner tous les détails
    Qui est le propriétaire exact, vous ne devez traiter qu'avec celui là ou son représentant s'ils sont 6 ou 7 ils ne vont pas défiler chez vous, c'est une atteinte à la vie privée ...
    Dernière modification par Marieke ; 09/04/2006 à 15h09.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    st brieuc
    Messages
    8
    on est la depuis septembre 2004
    et le loyer n'a jamais été augmenté encore , soit disant elle a été a l"agence

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Que dit le bail pour l'augmentation ?
    C'est prévu ou pas ?
    Il faut voir de combien était le loyer , y a t'il des charges et de combien est-il augmenté vous pouvez vérifier l'augmentation normale comme cela....
    Pourquoi est ce la propriétaire qui donne les papiers, s'il y a une agence c'est elle qui doit vous donner les décomptes annuellement avec les augmentations s'il y en a de prévues au bail, or il n'y en a pas eu en Septembre 2005, allez les voir et demandez des explications pour le jardin !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Pas d'accord, vous n'aviez pas à recevoir une mise en demeure d'entretenir le jardin.
    Si l'entretien (a défaut d'autres précisions sur le bail) incombe au locataire, le propriétaire en aucun cas ne peut intervenir ni vous imposer quoi que ce soit (sauf la coupe d'arbres dangereux il en va de sa responsabilité). Le jardin est à vous dans le contrat de location comme une autre pièce de la maison vous en faites ce que vous voulez. En revanche lors d'un départ et d'un edl, la remise en état d'un jardin mal entretenu pourra vous etre facturée.
    Mais durant la durée du bail, il n'a rien à faire chez vous et rien a vous imposer.
    Donc informez le par A/R que vous refusez de payer cette facture c'est lui qui a mandaté l'entreprise, lui qui a signé le devis, il paye. Il a fait faire des travaux dans sa propriété, cela il en a le droit, le locataire ne peut refuser c'est la loi aussi, mais il en assume les frais.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Mea culpa.... je croyais AGNES qu'un proprio pouvait exiger la taille des haies annuelle et l'élagage des arbres, si c'est précisé sur le bail bien sûr (c'est ce que j'ai dit) et exiger un entretien minimum du jardin....

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non non le jardin c'est comme les pieces d'une maison, tu peux mettre ce que tu veux sur les murs, voir les bousiller si l'envie t'en prend, le propriétaire ne peut rien dire idem pour le jardin.
    *Tout juste peut il "imposer" au locataire l'entretien par un spécialiste du jardinage une sté par exemple, en "forcant" le locataire a signer un contrat avec elle (pas de signature pas de bail).
    *Il peut aussi mettre une clause (légale) qui prévoit que la taille des arbres (pour conserver son jardin en bon état) sera effectué une ou deux fois par an par le propriétaire (mais dans ce cas c'est obligatoiremet à ses frais, puisqu'il impose). Et cette clause est légale car elle ne désavantage pas le locataire.
    *Pour les très beaux jardins, le propriétaire peut faire un edl très précis (des essences, des massifs, des arbres etc......) .
    *Le locataire doit faire l'entretien courant mais pas régulièrment, simplement pour que lors de la restitution de la maison, le jardin soit en bon état. Par conséquent imposer des dates, des travaux est illégal, puisque ca ne présage en rien l'état du jardin à restitution.
    Alors en prime quand il fait intervenir (de force) une sté et facture, c'est gonflé.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Agnes1
    Alors en prime quand il fait intervenir (de force) une sté et facture, c'est gonflé.
    Là- dessus on est bien d'accord !

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    st brieuc
    Messages
    8
    merci a vous pour vos réponse, j'avais un petit doute et voulait etre sur avant de faire quoi que se soit, je vais retourner demain voir a l'agence elle est fermé aujourd'hui.
    en ce qui concerne l'augmentation du loyer
    indice de base . 1er trimestre 2004 " 99.33"
    indice de référence. 1er trimest 2005 "102.10"

    ancien loyer que multiplis 102.10 /99.33 égal nouveau loyer

    autrement je me renseigne a l'agence pour ce qui est exiger pour l'entretien dans le contrat et les clauses
    merci

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. entretien d'un jardin
    Par Line13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 24/02/2010, 12h01
  2. entretien du jardin
    Par Titi045 dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 23/09/2009, 06h00
  3. Entretien des rez de jardin
    Par Titibibou dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/06/2009, 18h45
  4. Entretien du jardin par le locataire
    Par Litrondelle dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 08/11/2008, 11h24
  5. Entretien jardin
    Par Magalioli dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 16/07/2008, 15h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum