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Défaut d'assurance

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Je suis propriétaire-bailleur et pas mal de problèmes avec mon locataire. Plusieurs questions :

    1/ Mon locataire refuse de me fournir une attestation d'assurance pour le bien loué, comme stipulé dans le bail que nous avons conclu. Quels sont les recours ?

    2/ Mon locataire oubli régulièrement de payer loyers et charges. Ces retards n'ont toujours pas été remboursés. Si j'entame une procédure d'injonction de payer, à qui dois-je m'adresser et quels seront les frais ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par karma
    Je suis propriétaire-bailleur et pas mal de problèmes avec mon locataire. Plusieurs questions :

    1/ Mon locataire refuse de me fournir une attestation d'assurance pour le bien loué, comme stipulé dans le bail que nous avons conclu. Quels sont les recours ??
    Si votre bail comporte une clause résolutoire en cas d'absence d'assurance, vous pouvez en demander la résiliation anticipée. (ne rêvez pas trop sur l'issue toutefois).

    2/ Mon locataire oubli régulièrement de payer loyers et charges. Ces retards n'ont toujours pas été remboursés. Si j'entame une procédure d'injonction de payer, à qui dois-je m'adresser et quels seront les frais ?[/quote]
    A un huissier les frais sont réglementés (+ - 120 €). S'il y a une clause résolutoire de prévue pour non paiement idem vosu pouvez la demander (avec les mêmes réserves sur l'issue que pour l'assurance).

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Vous n'avez pris aucune caution ? meme simple ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Karma, un petit conseil : surfez sur le site que je vous donne en lien: il y a une tonne d'infos que tout bailleur devrait connaitre avant de louer

    http://vosdroits.service-public.fr/p...Logement&l=N15

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    GOLFY merci pour le lien

    CYRCAPU, pas de caution, le locataire est la soeur de mon mari, nous lui faisions confiance

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Suis désolée pour vous, vraiment ! Je me démène à l'heure actuelle pour éviter autant que possible d'être caution, y compris pour un membre de ma famille, car c'est un acte sérieux et il faut ensuite se sentir responsable le jour ou les ennuis arrivent, volontaires ou non de la part du ou des cautionnés. Par contre il y a le locapass, et du côté bailleur il y a une assu pour loyers impayés : je sais ca coute mais on peut la déduire de ses impots fonciers en général.
    Confiance sans contrôle n'est pas valable, c'est devenu une devise pour moi.
    Bon courage !

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