Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Erreur du constructeur pour un garage

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Rennes
    Messages
    2
    Bonjour,
    Nous avons un petit soucis.
    Nous avons acheté sur plan une maison qui fait partie d'un ensemble immobilier (c'est signé chez le notaire). L'ensemble de ces maison est entouré par de petits immeubles. Les garages correspondant aux maisons se trouvent sous ces immeubles. Notre maison nous sera fourni 4ème trimestre 2006. Ce matin, l'agence immobilière nous appelle pour nous dire que suite à une erreur de métré, les garages sont inversés et qu'au lieu d'avoir un grand garage, nous aurons un petit. En contrepartie, l'agence nous dédommage d'une somme qui correspond à la surface en moins. Nous pensons que nous subissons un préjudice d'une part parce que n'ayant aucun local de rangement (cellier, cave, grenier...) nous comptions sur la grandeur du garage pour pouvoir entreposer des choses (dont des meubles que nous possédons déjà). Et d'autre part, ceci sera une moins value ultérieure sur la vente de l'ensemble maison + garage. Nous ne sommes pas d'accord pour signer ce compromis qui est vraiment léger.
    Nous aimerions bien avoir votre avis sur ce problème.
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Une maison et un garage forment -ils un lot ou les garages sont indépendants
    Peut-on avoir une maison sans garage ?
    Il faut dans ce cas demander à faire l'échange avec la personne qui obtient l'autre garage.... vous pensez qu'à elle on va lui demander de payer en plus...je doute qu'elle accepte....
    Cela semble un peu fumeux comme excuse "une erreur de métré"....vous avez acheté un lot il doit être conforme, c'est à eux de réparer leur erreur !
    Voyez avec le Notaire et ne signez rien avant d'obtenir tous les renseignements....
    Les règles régissant la VEFA sont très strictes sur la conformité voir le lien :http://www.jurismag.net/articles/article-vefa.htm
    Dernière modification par Marieke ; 08/04/2006 à 15h55.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Rennes
    Messages
    2
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    La maison et le garage font bien partis d'un lot.
    Et en effet, l'agence ne demande rien à ceux qui se retrouvent avec un grand garage au lieu d'un petit.
    Nous allons prendre rendez-vous avec notre notaire et peut-être demander une consultation avec un avocat.
    Merci encore.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Deux solutions s'offrent au constructeur :

    1 - Il démolit les 2 garages et les reconstruit suivant les plans initiaux, ceux qui ont été signés par les acheteurs concernés.

    2 - Il vous indemnise, mais cette indemnisation ne saurait porter sur la seule surface que vous perdez. Si vous acceptez cette solution, il faudra réclamer une compensation à hauteur de votre préjudice.

    L'idéal serait la solution 1, mais il est à parier que le constructeur fera preuve de réticence et dans ce cas, si vous n'acceptez pas la solution 2, l'affaire finira au tribunal. Reste à savoir ce que celui-ci décidera : reconstruction ou indemnisation .

    Quant à l'autre acheteur, je doute qu'il accepte de permuter avec vous, mais sait-on jamais. Ce serait alors une autre solution au litige.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. problème constructeur
    Par Charline dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 26/05/2008, 17h23
  2. constructeur et constructeur non réalisateur
    Par Stagiaire dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/04/2008, 12h09
  3. Erreur d'implantation d'un mur de garage.
    Par 010450 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 16/12/2006, 14h27
  4. litige constructeur
    Par Leti89 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/10/2006, 12h51

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum