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Préavis meublé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    5
    Bonjour,
    je suis locataire d'un appartement meublé depuis mai 2003. Le bail est de 3 ans, il va donc être renouvelé au mois de mai 2006.
    Dans le contrat de bail, le préavis est de 3 mois.
    Je voudrais savoir si après mon renouvellement de bail, le préavis sera toujours de 3 mois ou de un mois suite à la loi de janvier 2005.
    Merci de vos réponses et merci de me préciser les références de la loi.
    Cordialement
    Audrey

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non le renouvellement intervenant après janvier 2005 vous serez soumis à la nuovelle loi (soit un mois de préavis). Loi de cohésion sociale du 18/01/2005.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    cette loi de cohésion sociale est-elle rétroactive pour un bail signé avant janvier 2005, concernant la durée du préavis?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non si le bail a été signé avant janvier 2005, vous ne bénéficiez du préavis réduit à un mois qu'après son renouvellement. Donc dans votre cas après mai 2006.
    Exemple vous donnez votre préavis aujourd'hui = celui notifié dans le bail. Vous le donnez le 02 mai = 1 mois.

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