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Discussion : Déclaration préalable de travaux pour abri de jardin ... et terrasse de piscine

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis en train de constituer un dossier de déclaration de travaux pour un abri de jardin en bois.
    L'abri de jardin ( qui est démontable ) va reposer sur une dalle béton.
    La déclaration préalable de travaux est obligatoire du fait de la dalle ou du fait de l'abri qui s'élève au-dessus de la dalle ?
    Si c'est à cause de l'abri , est-ce logique dans la mesure où ce n'est pas un abri en dur ?
    Si c'est à cause de la dalle, faut-il faire le même type de déclaration pour une "plage" de piscine ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il faut consulter votre PLU auprès des services d'Urbanisme de votre Mairie et ce qu'il dit sur le sujet
    Il y a la taille de l'abri, le fait que ce soit une construction ...etc qui rendent obligatoire la DP
    Pour les piscines ça dépend donc voir votre PLU
    Ensuite il y a aussi les règlements à respecter au Civil si vous êtes en lotissement par exemple

  3. #3
    Pilier Sénior

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    ben non : ce n'est pas le PLU qui détermine s'il faut ou non une procédure administrative préalable aux travaux, c'est le code de l'urbanisme.

    dans votre cas, c'est la cabane qui rend nécessaire la DP si elle fait plus de 5m2 : lisez le R421-9 du code de l'U, d'ailleurs mentionné dans la notice de votre DP...
    vous verrez que le concept "en dur/démontable" n'est pas pris en compte.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Oui la cabane fait plus de 5 m2 , elle fait 9 m2.
    ... et que de papiers pour une cabane !
    On peut comprendre pourquoi beaucoup ne font pas de DP .
    De plus, j'ai choisi un abri sur catalogue mais je ne l'ai pas encore acheté car la DP a un délai de 1 mois et l'abri doit être vérifié et monté dès reception.
    Comme ma première version de DP était incomplète, le délai s'allonge ...
    Le jour où j'aurai une DP validée , j'achèterai un abri ... qui sera peut être différent de l'abri dont il a fallu faire le plan des façades !
    Très compliqué ...

    Je conclus que je n'ai pas besoin de DP pour une dalle "plage" de piscine de 30 m2, c'est celà ?

    Merci beaucoup

  5. #5
    Pilier Sénior

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    oui si la piscine -et sa place- n'est pas couverte

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Ok Merci .

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    ben non : ce n'est pas le PLU qui détermine s'il faut ou non une procédure administrative préalable aux travaux, c'est le code de l'urbanisme.
    Oui exact je me suis mal exprimée mais c'est repris au PLU qui peut être encore plus restrictif non ?
    Quand doute il y a il vaut mieux s'adresser aux services d'Urbanisme de la Mairie avec son projet
    Pas d'accord ?
    Dernière modification par Marieke ; 14/06/2012 à 13h32.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    un PLU ne peut pas imposer de procédure...jamais !

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    un PLU ne peut pas imposer de procédure...jamais !
    Je ne comprends pas ce que tu veux dire par là
    Il peut interdire les abris de jardin dans certaines zones ou imposer telle et ou telle distance de piscine du terrain voisin non ?
    Dernière modification par Marieke ; 14/06/2012 à 22h17.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    oui, mais pas déterminer si ton abri est ou non soumis à DP ou à PC et c'était la question posée.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    oui, mais pas déterminer si ton abri est ou non soumis à DP ou à PC et c'était la question posée.
    Ah d'accord
    Merci

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