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Diagnostic parasitaire terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
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    St Pierre d'Aurillac
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    3
    Le diagnostic parasitaire d'un terrain acheté à un promoteur est il obligatoire et si des termites y sont détectées le promoteur doit il traiter
    avant de vendre ce terrain ?
    Lors de l'achat devant le notaire aucun document relatant ce diagnostic.
    Les souches d'arbres porte des traces de termites anciennes et actives encore à ce jour.
    Merci pour des renseignements afin de savoir si nous pouvons agir contre le promoteur (vice caché)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 817
    Le diagnostic "termites" est obligatoire pour un immeuble mais je n'en ai jamais entendu parler pour un terrain

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Le diagnostic de présence de Termites n'est obligatoire que pour la vente d'une maison en effet dans ce cas on regarde aussi aux alentours de cette construction, mais pas pour un terrain nu !

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
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    St Pierre d'Aurillac
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    3
    Citation Envoyé par solitrid
    Le diagnostic "termites" est obligatoire pour un immeuble mais je n'en ai jamais entendu parler pour un terrain
    Merci pour votre réponse mais j'ai entend dire que l'état parasitaire est pour le bâti et le non bâti. Le terrain n'est ce pas le non bâti ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Après recherches...
    Pour que la responsabilité du propriétaire soit engagée il faut que le terrain se trouve en Zone contaminée et pour laquelle existe un arrêté préfectoral voir le lien:http://www.senat.fr/rap/l97-428/l97-428.html et http://www.senat.fr/seances/s199805/...0526_mono.html
    Je n'ai pas tout lu mais il semblerait que dans ce cas précis la législation est la même pour le bati et le non bati et donc production d'un état parasitaire joint à l'acte de vente.
    Dernière modification par Marieke ; 07/04/2006 à 20h38.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    St Pierre d'Aurillac
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    3
    Merci pour cette info nous allons voir si nous pouvons agir au niveau du lotissement (qui à un an) avec 32 maisons neuves dont un voisin qui a des termites qui ont pénétrées dans son doublage mural.
    Pour nous le promoteur lors du désouchage des arbres (ancien parc boisé de 30 ha) la mise en oeuvre VRD ect.... a bien dû voir que les termites étaient présentes.

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