Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 3 sur 6 DébutDébut 1 2 3 4 5 ... FinFin
Résultats 25 à 36 sur 64

Durée de préavis 1 mois et justificatif a fournir !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    28
    Citation Envoyé par Agnes1
    oui, seule solution l'huissier. Cela à un cout, mais chaque jour de retard de retrait du courrier vous coute un jour de loyer. Sans compter le retour à l'envoyeur à l'issue des 15 jours de dépot. Dépêchez vous !

    Elle n'a pas l'air de vouloir nous mettre des battons dans les roues mais elle m'a dit qu'elle avait du mal a ce deplacer et qu'ellle irait bientôt !!!!!!!

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je veux bien et elle est peut être de bonne foi, mais si elle ne peut se déplacer aisément et sort peu, elle n'était comme par hasard pas là le jour ou le facteur l'a présenté à son domicile ? Soyez prudent tout de meme .

  3. #27
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    28
    Citation Envoyé par Agnes1
    Je veux bien et elle est peut être de bonne foi, mais si elle ne peut se déplacer aisément et sort peu, elle n'était comme par hasard pas là le jour ou le facteur l'a présenté à son domicile ? Soyez prudent tout de meme .
    Merci de toute façon je la recontacte demain et je vous tiendrais au courant de l'avancement des choses ........

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Je ne comprends pas quelque chose les pièces que vous savez fournies se trouvent dans ce recommandé ?
    Comment sait -elle dans ce cas ce que vous avez mis et ce qui manque ?

  5. #29
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Bonjour, je crois que d'après la seconde réponse de Marieke vous ne devez pas payer moitié moitié. Si vous n'avez pas refusé la possibilité de le faire à l'amiable, c'est uniquement du fait de votre propriétaire !

  6. #30
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    28
    Citation Envoyé par marieke
    Je ne comprends pas quelque chose les pièces que vous savez fournies se trouvent dans ce recommandé ?
    Comment sait -elle dans ce cas ce que vous avez mis et ce qui manque ?
    Les justificatifs sont partis apres mais le probleme c'est que ma femme la appeler pour lui dire que nous partions et lui a dit que la lettre etait partie avec le cheque du loyer dedans !!!!!!!!!!!!!!!!!

  7. #31
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par seb34000
    Les justificatifs sont partis apres mais le probleme c'est que ma femme la appeler pour lui dire que nous partions et lui a dit que la lettre etait partie avec le cheque du loyer dedans !!!!!!!!!!!!!!!!!
    Encore une fois, si elle connait d'avance la teneur du recommandé ............. n'attendez pas trop longtemps qu'elle aille la chercher ! Vous payez pendant ce temps !

  8. #32
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    28
    Ma proprio a refusé la lettre de fin de bail pour le motif qu'elle n'est pas signé !

    Que faire ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/04/2006 à 10h59.

  9. #33
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 258
    Oui, mais elle a été envoyée en recommandé AR et vous avez le récipissé à votre nom ? Dans ce cas, le propriétaire peut aller se brosser, il est de mauvaise foi...

  10. #34
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    28
    Citation Envoyé par anissa
    Oui, mais elle a été envoyée en recommandé AR et vous avez le récipissé à votre nom ? Dans ce cas, le propriétaire peut aller se brosser, il est de mauvaise foi...
    Elle a ete envoyer en AR avec mon non dessus oui !!!!!

    Que faire alors ???
    une loi la dessus ????

  11. #35
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 258
    Pas besoin de loi, l'article 15 alinéa 1 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le congé doit être donné en recommandé AR, ce que vous avez fait. Refaites lui un recommandé en lui précisant la loi, et avertissez la que, faute pour elle de faire droit à votre demande, vous allez faire un référé au tribunal d'instance de votre domicile.

  12. #36
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    28
    Citation Envoyé par anissa
    Pas besoin de loi, l'article 15 alinéa 1 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le congé doit être donné en recommandé AR, ce que vous avez fait. Refaites lui un recommandé en lui précisant la loi, et avertissez la que, faute pour elle de faire droit à votre demande, vous allez faire un référé au tribunal d'instance de votre domicile.

    Donc si je comprend bien le fait de ne pas avoir signer la lettre n'est pas un motif de refus !!!!

Discussion fermée
Page 3 sur 6 DébutDébut 1 2 3 4 5 ... FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 8
    Dernier message: 22/12/2010, 22h34
  2. Durée de préavis (bail 1 mois)
    Par Fredo57 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/08/2010, 21h31
  3. Durée de préavis de résiliation de 3 mois ou 1 mois?
    Par Oliver2 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 01/02/2009, 09h56
  4. Justificatif préavis 1 mois 1er emploi à l'etranger
    Par Olive Ti dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/09/2008, 00h16
  5. Préavis d'un mois, rmiste de longue durée.
    Par Stipe dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 15/08/2006, 20h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum