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Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    14
    Bonjour,

    1) Un Notaire peut il établir un mandat de vente ou est il uniquement soumis au mandat de négociation ?

    2) Quel est l'ordre de priorité des acquéreurs lorsque l'un dépose en premier un courrier manifestant son désire d'achat, alors que le 2ème se déplace pour signer un compromis de vente ?

    3) Est il juridiquement légal de signer "bon pour accord" sur un courrier d'un acheteur potentiel ?

    4) Quelles sont les clauses obligatoires dans un mandat de vente et un mandat de négociation établit par un notaire ?

    5) Quand on juge qu'un bien immobilier est sous estimé, sommes nous obligés de le faire réévaluer ? Quelle est le coût ? ou quels sont les éléments pris en compte pour calculer le prix ?

    6) Dans une réévaluation quels sont les principales critères retenues ?

    7) Lorsqu'il y a eut des menaces exercées verbalement devant 2 personnes de même lien de famille, en cas de déclaration sur l'honneur ces menaces peuvent elles être crédible et pris en compte devant le tribunal ?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Bonjour, je crois que l'on peut effectivement acheter un logement par l'intermédiaire d'un notaire... mais vérifiez directement auprès d'un notaire par téléphone.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    1/ Il est possible de signer un mandat de vente chez un notaire. Celui-ci percevra, si la vente aboutit, des émoluments de négociation.

    2/ Il n'y a pas d'ordre d'acquéreur. C'est le premier qui signe le compromis. Une fois le compromis signé, c'est trop tard, sauf, si les acquéreurs se rétractent dans le délai de 7 jours ou s'ils n'obtiennent pas leur financement.

    3/ Qu'y avait-il dans ce courrier ?

    5/ Sous-etimée par qui ?

    Je ne sais pas si toutes vos questions sont liées à un même pbm... si tel est le cas, pourriez-vous expliquer votre cas dans les grandes lignes, cela aiderait certainement à la compréhension... pour mieux répondre à vos questions.

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