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Problème de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    113
    Bonjour. Pourriez vous me renseigner ? Mon voisin immédiat, propriétaire du terrain agricole jouxtant ma maison, vient de louer ce terrain à des personnes qui y ont mis des caravanes et y habitent depuis maintenant un peu moins de 15 jours, sans aucune viabilité : ils sont venus nous réclamer de l’eau que nous ne leur avons pas donnée bien sûr, et les papiers toilettes agrémentent la haie de roseaux non mitoyenne avec nous… Bien évidemment ils utilisent nos poubelles qui sont sur l’extérieur car nous sommes à 200 mètre de la route communale. Que faire ? A noter que notre voisin est un être irascible et jaloux donc nous en pourrons trouver aucun arrangement avec lui… Merci de vos réponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/04/2006 à 10h54.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Prévenez la mairie en arguant de problème d'hygiene. Eux vous diront que faire. Si ce sont des gens du voyage il y a fort à parier que d'autres viendront s'installer et il est du devoir du maire (et de sa responsabilité) de veiller à ce que les terrains soient adaptés.
    Si ce sont des gens sans logement les services sociaux les prendront en charge pour les memes raisons de responsabilité.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Bonjour,

    Tout à fait,

    Le stationnement des caravanes est interdit dans les mêmes lieux que le camping, même s’il doit durer moins de trois mois (ces lieux sont les espaces boisés à conserver ou protégés, les rivages de la mer, les sites classés, les zones de protection des monuments historiques, les zones autour des points d’eau pour la consommation). Le maire peut prendre d’autres dispositions d’interdiction générale, motivées par des raisons de sécurité, de salubrité ou de tranquillité publique.
    S’il n’y a pas d’interdiction, le stationnement d’une caravane, mobil-home ou camping-car doit être permis par le maire si ce stationnement doit durer plus de trois mois par an, même non consécutifs. L’autorisation peut être refusée par le maire pour des raisons de sécurité, de salubrité ou de tranquillité publique ; quand elle est accordée, l’autorisation est susceptible d’être assortie de prescriptions particulières. L’autorisation peut aussi être refusée en cas de disposition du plan local d’urbanisme interdisant le stationnement des caravanes et assimilés.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    113
    Je vous remercie de vos réponses et vais essayer de m'en sortir avec la mairie.

    Encore merci

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Avez-vous essayé de savoir qui sont ces gens par rapport à votre voisin?
    Pourquoi pas Famille? locataires?
    Sont-ils déclarés en Mairie?
    Je sens l'incident diplomatique.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    113
    Je reviens vous donner des nouvelles sur mes voisins...

    J'ai écrit en recommandée avec Ar à Monsieur le Maire qui m'a gentillement envoyé un courrier au bout de 15 jours et qui a dirigé ma demande vers son service concerné. Depuis plus rien. donc cela fait maintenant un peu plus d'un mois.

    Existe-t-il un délai d'action de la mairie ou bien me faudra-t-il relancer sévèrement ?

    En fait les 2 caravanes sont parties et ont été remplacées par 9 mobil home et des voitures en cours de désossement. Nous avons eu aussi l'avantage de pouvoir aider certains pouvoirs publics à avoir une position de surveillance discrète et soutenue.. mais sans effet secondaire pour l'instant.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par Miachat
    Je reviens vous donner des nouvelles sur mes voisins...

    J'ai écrit en recommandée avec Ar à Monsieur le Maire qui m'a gentillement envoyé un courrier au bout de 15 jours et qui a dirigé ma demande vers son service concerné. Depuis plus rien. donc cela fait maintenant un peu plus d'un mois.

    Existe-t-il un délai d'action de la mairie ou bien me faudra-t-il relancer sévèrement ?

    En fait les 2 caravanes sont parties et ont été remplacées par 9 mobil home et des voitures en cours de désossement. Nous avons eu aussi l'avantage de pouvoir aider certains pouvoirs publics à avoir une position de surveillance discrète et soutenue.. mais sans effet secondaire pour l'instant.
    Bonjour,

    Faites un rappel au Maire en R/AR de votre premier courrier resté sans réponse à ce jour ainsi qu'une lettre au Préfet précisant la situation exacte et vos démarches restées infructueuses ( n'oubliez pas d'envoyer une copie pour information de ce courrier au Maire).

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    113
    Que faire de plus ?

    Mon voisin mitoyen loue depuis le mois d’Avril son terrain agricole à des « gens » qui y ont installés un, deux, trois…. treize mobil home et caravanes à ce jour + une casse sauvage contre le grillage nous séparant, sans parler des détritus qui s’accumulent honteusement aux niveau des poubelles (nous en sommes aux rats..)

    Nous avons averti, dès le mois d’Avril, par écrit la mairie.

    Entre temps la police nationale est venue surveillée les allées et venues de ces personnes.

    Nous avons relancé, rencontré la mairie, les services de l’urbanisme qui a mis en demeure le propriétaire de faire dégager ces terres agricoles. Le propriétaire a obtenu un délai jusqu’au 31 Décembre… Ces « gens » ont entre temps construits des vérandas fermées avec baies vitrées, se promènent en quad, et commencent à être agressifs.

    Nous recueillons le maximum d’éléments en vue d’une procédure judiciaire contre la mairie et le propriétaire.

    Que pouvons nous faire de plus : faire bloquer nos impôts fonciers, avertir la presse, la DDASS, la SAFER.
    Que faire de plus ?

    Mon voisin mitoyen loue depuis le mois d’Avril son terrain agricole à des « gens » qui y ont installés un, deux, trois…. treize mobil home et caravanes à ce jour + une casse sauvage contre le grillage nous séparant, sans parler des détritus qui s’accumulent honteusement aux niveau des poubelles (nous en sommes aux rats..)

    Nous avons averti, dès le mois d’Avril, par écrit la mairie.

    Entre temps la police nationale est venue surveillée les allées et venues de ces personnes.

    Nous avons relancé, rencontré la mairie, les services de l’urbanisme qui a mis en demeure le propriétaire de faire dégager ces terres agricoles. Le propriétaire a obtenu un délai jusqu’au 31 Décembre… Ces « gens » ont entre temps construits des vérandas fermées avec baies vitrées, se promènent en quad, et commencent à être agressifs.

    Nous recueillons le maximum d’éléments en vue d’une procédure judiciaire contre la mairie et le propriétaire.

    Que pouvons nous faire de plus : faire bloquer nos impôts fonciers, avertir la presse, la DDASS, la SAFER.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/11/2006 à 14h31.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    113
    Nous avons reçu la visite des services de la mairie qui se déclare incompétente, ne pouvant intervenir sur un terrain privé,mais compte monter un dossier pour le Procureur de la République.

    Est ce que le Préfet peut faire quelque chose tout au moins dans un premier temps au niveau de cette décharge automobile sauvage mitoyenne et qui s'agrandit.

    Merci pour vos réponses.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    113
    Est ce qu' un préfet peut intervenir sur une propriété privée ?

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