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Discussion : Portail inutilisable suite usure, qui paie ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    je suis locataire d'un appartement situé dans une ancienne grande maison séparée en deux (duplex en bas, F3 au dernier étage). Avec le locataire du duplex, nous partageons une cour intérieure et un jardin. Il y a deux portails dans la cour, un pour le duplex, et un pour le F3. Les portails, deux portes battantes, sont équipés pareillement de deux vérins commandés par un boitier de commande.

    Il y a quelques mois, l'une des portes ne s'ouvrant plus, nous avons contacté le propriétaire qui nous a dit de, soit réparer nous mêmes le portail, soit payer la pose d'un nouveau matériel. Il nous a aussi donné un "guide" du vérin, ou nous avons pu voir que la marque était "xx".

    Après maintes vérifications, nous n'avons pu trouver la pièce usée, l'écrou hélicoïdal, sur internet (autant le préciser, cet écrou était en plastique). Un ami a proposé de nous fabriquer une pièce du même profil mais sans le filetage (difficile à faire). La pose du nouvel "écrou" a fait remarcher le portail seulement quelques minutes. Nous sommes donc maintenant dans l'impossibilité de le réparer.

    Entre temps, le propriétaire était passé pour une visite "de courtoisie" et nous avait demandé de réparer le portail en un mois, sinon il le soudait pour nous empêcher de l'utiliser (tout cela verbalement). Aujourd'hui, il nous envoie une lettre recommandée pour nous dire que nous devrons financer la pose de nouveaux vérins.

    Est-il dans son droit ? Devons-nous payer quelque chose dont nous ne sommes pas responsables ? Et si l'usure était due à l'utilisation des anciens locataires ? Que pouvons nous faire ?

    Le même problème (pièce d'usure) est arrivé au locataire du duplex quelques mois après nous.

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Tout dépend de l'age de ces vérins (pour la vétusté ) et du coût du changement

    Pour moi c'est une réparation propriétaire car c'est ce n'est pas une "petite réparation " comprise au Décret dans la mesure où ce ne sont pas des petites pièces
    II. - Ouvertures intérieures et extérieures.

    a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :

    Graissage des gonds, paumelles et charnières ;

    Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

    b) Vitrages :

    Réfection des mastics ;

    Remplacement des vitres détériorées.

    c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :

    Graissage ;

    Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.

    d) Serrures et verrous de sécurité :

    Graissage ;

    Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
    Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relat

    Plus le fait que ce soit un portail donc extérieur
    Voir aussi les Articles 6 et 7 de la Loi du 6 juillet 1989 pour la vétusté
    Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 | Legifrance

    Vous a t'il fourni la copie de la facture pour voir de quand date le portail , s' il n'est plus sous garantie ...etc
    Où trouver les pièces car si c'est prévu c'est en général de 5 à 10 ans de suivi si bonne marque

    Faites une LRAR commune au propriétaire car ce n'est pas une dégradation mais bien du à l'usure et à la vétusté sauf s'il peut prouver qu'ils sont récents et encore dans ce cas la garantie marche !

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse rapide. Je me suis renseignée auprès de mon ami qui a démonté le vérin et qui a constaté le problème.

    Apparemment, la pièce était déjà cassée quand nous sommes arrivés. Nous l'avons vu lorsque il a démonté le vérin et que celui ne marchant plus avait sa pièce sectionnée par rapport à celui qui marchait. La partie sectionnée n'était pas dans le vérin, il est donc évident que l'ancien locataire ou le propriétaire lui même avait déjà démonté le vérin et enlevé la partie cassée.

    Mais comment prouver cela ? Comment prouver que nous ne sommes pas responsables de cette pièce cassée ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Chala Voir le message
    Merci pour votre réponse rapide. Je me suis renseignée auprès de mon ami qui a démonté le vérin et qui a constaté le problème.

    Apparemment, la pièce était déjà cassée quand nous sommes arrivés. Nous l'avons vu lorsque il a démonté le vérin et que celui ne marchant plus avait sa pièce sectionnée par rapport à celui qui marchait. La partie sectionnée n'était pas dans le vérin, il est donc évident que l'ancien locataire ou le propriétaire lui même avait déjà démonté le vérin et enlevé la partie cassée.

    Mais comment prouver cela ? Comment prouver que nous ne sommes pas responsables de cette pièce cassée ?
    Le portail marchait donc sans cette pièce quand vous êtes arrivés ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Oui, il a marché quelques temps, puis il a rendu l'âme rapidement. Mais nous ne sommes en rien responsable de la casse de la pièce, et nous ne voulons pas porter le chapeau à la place d'une personne mal intentionnée...

    Pour info, le propriétaire veut nous faire payer 1 500€ pour remplacer le portail..

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Chala Voir le message
    Oui, il a marché quelques temps, puis il a rendu l'âme rapidement. Mais nous ne sommes en rien responsable de la casse de la pièce, et nous ne voulons pas porter le chapeau à la place d'une personne mal intentionnée...

    Pour info, le propriétaire veut nous faire payer 1 500€ pour remplacer le portail..
    C'est n'importe quoi !
    Faites donc la LRAR en citant les textes
    Pas besoin de rentrer dans les détails qu'il manque une pièce, ce n'est pas moi c'est le locataire d'avant car il fonctionnait , etc ...
    vous remontez le tout et vous n'y touchez plus à moins qu'il ne l'ait vu démonté ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Oui il l'a vu démonté lors de la visite de courtoisie, le jour ou il nous a demandé de le réparer en un mois. Ce n'est pas malin c'est vrai mais c'était le jour ou nous essayions de le réparer.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Chala Voir le message
    Oui il l'a vu démonté lors de la visite de courtoisie, le jour ou il nous a demandé de le réparer en un mois. Ce n'est pas malin c'est vrai mais c'était le jour ou nous essayions de le réparer.
    ça c'est ennuyeux par contre car il pourra dire que vous avez perdu la pièce
    Demandez la facture par LRAR pour voir l'age des vérins et citez les textes vous verrez bien sa réponse

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je viens de lire la LRAR du propriétaire, et je m'aperçois qu'en plus du portail, il demande que nous payons le remplacement de la pompe qui puise l'eau du puits du jardin, qui fuit et ne marche plus.

    Ses arguments : la pompe se situe dans la dépendance du jardin à laquelle nous avons accès. Nous avons laissé cette dépendance ouverte (non fermée à clef), et des individus mal intentionnés sont entrés dans la propriété, puis dans la dépendance, pour saboter la pompe.

    Or, nous sommes deux locataires, et il nous demande à nous de payer alors que le locataire du duplex a aussi accès à cette dépendance. Sans compter que ses arguments sont "tirés par les cheveux", j'ai l'impression qu'il s'acharne sur nous...

    Pouvons-nous contester cela ? Et si suite à cela, le propriétaire cherche "la petite bête" pour nous expulser, sera t-il en droit ? Je demande cela car, mon père a peur de se faire expulser et veut accéder à la demande du propriétaire..

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Chala Voir le message
    Je viens de lire la LRAR du propriétaire, et je m'aperçois qu'en plus du portail, il demande que nous payons le remplacement de la pompe qui puise l'eau du puits du jardin, qui fuit et ne marche plus.

    Ses arguments : la pompe se situe dans la dépendance du jardin à laquelle nous avons accès. Nous avons laissé cette dépendance ouverte (non fermée à clef), et des individus mal intentionnés sont entrés dans la propriété, puis dans la dépendance, pour saboter la pompe.

    Or, nous sommes deux locataires, et il nous demande à nous de payer alors que le locataire du duplex a aussi accès à cette dépendance. Sans compter que ses arguments sont "tirés par les cheveux", j'ai l'impression qu'il s'acharne sur nous...

    Pouvons-nous contester cela ? Et si suite à cela, le propriétaire cherche "la petite bête" pour nous expulser, sera t-il en droit ? Je demande cela car, mon père a peur de se faire expulser et veut accéder à la demande du propriétaire..
    Avez-vous porté plainte pour acte de vandalisme au poste de Police ?
    C'est normalement celle du bailleur qui doit intervenir
    Non vous n'êtes pas responsables car vous n'avez pas invité ces gens à rentrer chez vous

    Le locataire est obligé :
    c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;

    Article 1732 Du code Civil
    Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    Il (le locataire) répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
    Voir les réponses d'AIE-MAC sur ce post :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...nce-jouer.html

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