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branchement gaz dans impasse privée en co-propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    Dans une précédente question j'avais exposé comment un voisin de ma mère, comme elle co-propriétaire d'une impasse privée, entendait interdire l'accès de cette impasse à des camions qui venait livrer du fioul domestique à ma mère pour lui permettre d'alimenter son système de chauffage central. Lors de ce précédent litige il avait très fortement incité ma mère à changer de système de chauffage et à demander aux services de [Gaz] de raccorder notre maison familiale au réseau de gaz.
    Ma mère, âgée de76 ans, lasse de litiges qui durent entre notre famille et ces voisins depuis plusieurs générations, et sensible à mes arguments favorables à un mode de chauffage qui présente des avantages évidents de souplesse et de facilité de fonctionnement pour une dame de son âge, s'est finalement décidée, malgré un coût de raccordement au réseau de plus de 3000€, à abandonner le fioul domestique pour le gaz.
    Les techniciens[Gaz] sont donc venu faire les études de faisabilité, ont envoyé la facture à ma mère qui l'a déjà réglée et ont fait parvenir à ce voisin une convention à signer pour accord, puis à retourner à ma mère pour signature également afin que les services [Gaz] puissent entamer les travaux avec l'accord des co-propriétaires.
    Depuis, nous avons appris que ce voisin n'entend pas signer, ou en tous cas n'entend pas signer sans avoir contacté son notaire pour soi-disant clarifier le statut de cette impasse en co-propriété qui n'est obscur que pour lui-même.
    Nous soupçonnons en fait qu'il cherche à s'opposer à ce projet ou tout au moins à le freiner au maximum, et je crains donc —les délais de branchement étant de 2 mois auxquels il faut rajouter les délais nécessaires pour les travaux à l'intérieur de la maison pour modifier l'installation— que ma mère, au train où vont les choses, se retrouve sans chauffage à l'entrée de l'hiver prochain.
    De quels recours disposons-nous face à un voisin d'aussi mauvaise volonté ? Devons-nous envisager un recours devant le Tribunal d'Instance dans l’hypothèse où il refuserait de signer ? Peut-on contraindre un co-propriétaire récalcitrant à signer une convention de cet ordre, convention qui régit tout de même l'accès à un moyen de confort élémentaire ? Le raccordement au réseau de gaz de chauffage n'est-il pas assimilable au raccordement à des éléments aussi fondamentaux et nécessaires que l'eau courante ou l'électricité qui ne peuvent, eux, être refusés je pense?

    Merci d’avance pour toute indication susceptible de nous éclairer.
    Yves Sarthou
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/04/2006 à 10h22. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    Marieke avait eu la gentillesse de répondre à ma question précédente concernant le même thème. Si elle vient toujours sur ce site je lui serais très reconnaissant si elle pouvait de nouveau éclairer ma lanterne, mais je serais bien sûr reconnaissant à quiconque de pouvoir le faire.
    Merci d'avance, Yves

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