Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 9 sur 9

Location meublee

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Bonjour à tous
    J'ai l'intention d'acheter une maison avec des écuries rénovées en 3 logements. Si je loue ces logements en meublé, font-ils part de ma résidence principale, ce qui veut dire que l'exonération sur les impots et de 100%? Comme je vais payer les impots locaux pour la propriété, je présume que les locataires n'en auraient pas à payer?
    Merci de vos réponses!

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Les impôts fonciers sont à la charge du propriétaire. Vous pouvez répercuter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à vos locataires (au prorata, bien sûr, si c'est en commun avec votre habitation).

    La taxe d'habitation est à la charge de l'occupant du logement au 1er janvier.

    Si vous louez ces logements, ils ne font pas parti de votre résidence principale. Vous devez déclarer les revenus de la location (produits - charges).

    Voici un résumé très bien fait sur le sujet :

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/FIS17.html

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    désolé mais qu'est ce que cela veut dire de louer en meublé une partie de sa résidence principale alors parce que vous dites que si ces logements sont loués, ils ne font plus partie de ma résidence principale.
    Aussi, je voudrais savoir si les locataires auront d'impots locaux à payer étant donné que ces logement ne sont pas considérés comme indépendants de la maison..
    Merci encore

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je ne suis pas sûre de bien cerner votre question :

    si vous louez des appartements meublés, vous devrez payer les impôts fonciers sur la propriété, et vous serez déclarer en LMNP (sur les revenus que vous toucherez des locations). les locataires paieront leur taxe d'habitation eux-mêmes.
    http://vosdroits.service-public.fr/v...ns/F1995.xhtml
    mais j'ai l'impression que vous cherchez à ne pas payer d'impôts ... simple impression ? Hélas ... si c'était aussi facile.


    sinon voici d'autres liens :
    http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2043.xhtml
    http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1080.xhtml

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    décidément, je m'exprime mal!!
    Les textes disent que les loyers des locations meublées faisant partie de la résidence principale du bailleur sont exonéres d'impots. C'est ca ma question, est ce que des logements qui sont des écuries renovées sont considérés comme faisant partie de la résidence principale.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    avez-vous lu les liens que j'ai donné ????

    on parle de chambres meublées dans une maison ou un appart, qui échappent à l'impôt (mais le montant est minime).
    sûrement pas ce que vous toucheriez en louant les écuries

    puisqu'on ne répond pas (de toute évidence) à votre interrogation, le mieux est de consulter le site de la DGI (=direction générale des impots) et de vous taper la documentation sur les locations meublées.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    !!!
    non, dans les extraits concernant l'exonération d'impôt sur le revenu - par rapport à la taxe professionnelle - les textes parlent "d'une partie de la résidence principale" et "des pièces louées" (non pas "une chambre") et parlent d'un montant maximum mensuel de loyer par metre carré (ce que je n'excéderai pas) mais ne parlent pas d'une limite de loyer qu'on peut percevoir. Tout dépend, il me semble, du prix par metre carré et ce qu'on entend par "partie de la résidence principale".
    Je suis novice dans tout ca, mais ca ne me semble pas aussi clair que ca!
    Cordialement

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par Jemmy
    !!!
    non, dans les extraits concernant l'exonération d'impôt sur le revenu - par rapport à la taxe professionnelle - les textes parlent "d'une partie de la résidence principale" et "des pièces louées" (non pas "une chambre") et parlent d'un montant maximum mensuel de loyer par metre carré (ce que je n'excéderai pas) mais ne parlent pas d'une limite de loyer qu'on peut percevoir. Tout dépend, il me semble, du prix par metre carré et ce qu'on entend par "partie de la résidence principale".
    Je suis novice dans tout ca, mais ca ne me semble pas aussi clair que ca!
    Cordialement
    Bonjour,
    L'exonération de l'impôt correspondant aux revenus de ces locations est accordée pour "toutes locations en meublé d'une partie de votre habitation principale".
    et cela:
    - à condition que les pièces louées constituent pour le locataire sa résidence principale ( ex: étudiant, apprenti );
    - à condition que le prix de location soit fixé dans des limites raisonnables ( maxi 106 € par mètre carré).
    La notion de " partie de votre habitation principale" vise des pièces ou éventuellement une partie d'un étage de la résidence du propriétaire, dans la même unité foncière.
    L'aménagement d'annexes ( en l'occurence d'anciennes écuries) en logements d'habitation pour la location ne constituent pas "une partie" de votre habitation principale et par suite n'est pas éligible à l'exonération des revenus locatifs.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    L'exonération aurait lieu si vous louiez par exemple une chambre de votre résidence principale. L'écurie, à l'heure actuelle ne constitue pas votre résidence principale. Il s'agit de dépendances de votre habitation que vous allez aménager pour en faire des locations. Si vous regardez dans vos impôts fonciers, ce n'est pas déclaré comme de la surface de votre résidence principale.

    Voici de quoi vous en persuader :

    http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F809.xhtml


    D'autre part, vous payerez les imôts fonciers. Suite au changement de destination des écuries, vous devrez envoyer le formulaire adéquat pour signaler l'aménagement. Ces impôts fonciers ne peuvent pas être répercutés au locataire.

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