Vos question à l'Avocat
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Permis de constuire à rallonge

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    11
    Citation Envoyé par Balder
    Croyez bien, Fredk que je ne voudrais en aucun cas mettre en doute vos compétences, mais là franchement je pense que vous allez au devant de grosses difficultés. Indépendamment de la haute technicité du sujet vous allez devoir présenter des mémoires juridiquement corrects, dans lesquels certaines formulations de droit ne peuvent être improvisées. Alors si vos arguments sont en béton ( ce qui est déjà une bonne chose pour une future construction !!!) ne soyez pas défaillant sur la forme, vraiment ce serait dommage.

    Cordialement.
    Je pense que vais me renseigner de manière plus formelle pour ce qui est d'un soutien non négligeable auprès d' un avocat, il est clair que l'on ne s'improvise pas juriste ou avocat !
    Merci encore pour tous vos conseils
    Tout le long de la procédure, je ferai un compte rendu de manière à vous tenir au courant des avancées et que cela puisse servir à des personnes qui se heurtent à ce type d'abus (à mon sens limpide, j'espère qu'il en sera de même pour le juge).
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/04/2006 à 12h48.

  2. #14
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Je suis totalement d'accord avec Balder - Vous vous exposez en allant seul devant le TA - Essayez de consulter l'avocat de permanence dans votre arrondissement qui vous aidera à y voir plus clair juridiquement. Une petite chose : vous avez eu un refus motivé du maire ? Comment la DDE a-t-elle pu donner son accord sur votre projet si le POS ne le permet pas - C'est très curieux.
    cordialement.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    11
    Citation Envoyé par dan
    Je suis totalement d'accord avec Balder - Vous vous exposez en allant seul devant le TA - Essayez de consulter l'avocat de permanence dans votre arrondissement qui vous aidera à y voir plus clair juridiquement. Une petite chose : vous avez eu un refus motivé du maire ? Comment la DDE a-t-elle pu donner son accord sur votre projet si le POS ne le permet pas - C'est très curieux.
    cordialement.
    Bien au contraire, j'ai obtenu des batiments de france ainsi que de la DDE l'avis favorable pour ce permis de construire, j'ai respecté tout ce qui peut etre inscrit dans le POS et le maire n'a jamais émis d'avis (depuis juin 2005), mais il a répété à plusieurs reprises à des agents de l'état travaillant à l'urbanisme qu'il n'avait pas "ENVIE" de donner ce permis (et je ne suis pas le seul) je songe à monter un collectif (je suis un doux réveur), rien est objectif dans les propos de cet élu!!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/04/2006 à 12h49.

  4. #16
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    OK. Mais quelle est la position du préfet ? l'avez-vous saisi officiellement ? Pour faire votre recours, il faut suivre la procédure, c'est là qu'un avocat spécialisé vous aidera à y voir clair. Cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

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