Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Pénalités de retard

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je fais construire ma maison par un constructeur, qui en est a son 4éme mois de retard. Comme prevu dans le marché privé de travaux signée avec lui, je serais en droit de lui réclammer des pénalités de retard au 1/3000éme du montant par jour de retard(à ce jour ~2000€).
    Mais je me pose la question suivante: puis-je lui demander de me dedomager des frais annexes liées au retard, par exemple les interets intercalaires liées à mon pret immobilier? (~300€ par mois)
    Ces frais ne sont pas mentionnés dans le contrat.

    Merci.

    Fabrice.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Non, vous ne pouvez prétendre qu'à ce qui est prévu dans votre contrat.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Pénalités de retard
    Par Linalexe dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/08/2008, 09h19
  2. Pénalités de retard
    Par Taz63 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/05/2008, 17h16
  3. penalités de retard
    Par Lilirose dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/03/2007, 11h30
  4. Pénalités de retard
    Par Tiphoo dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/11/2006, 10h46
  5. pénalités de retard
    Par Ge.jacob dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 13/04/2006, 18h35

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum