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litige frais etat des lieux avec regie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    merci de m'eclairer un peu sur mon cas :
    locataire de Juillet 2001 jusqu'a fin janvier 2006 dans un appartement de Lyon 9, géré par une régie.
    Lors de la facture finale, on me reclame :

    - 136 € d'ordures menageres 2005
    - 129 € d'ordures menageres 2003
    - 255.87 € : travaux suite etat des lieux

    Effectivement en reprenant les factures (avis d'echeance de loyer), les ordures menageres des années 2005 et 2003 n'avaient pas ete facturées. Mais a t'on le droit de me reclamer des ordures menageres de 2003, le 2/02/2006 !

    L'etat general de l'etat des lieux a ete noté "Bon" (c'est à dire le maximum).
    Les frais concernent un lessivage des murs de la cuisine (avec justificatif de facture).
    Dans l'etat general, les murs de la cuisine ont ete notés : "Mauvais etat", "Ternissement important + traces mobilier".
    Ont ils le droit, sachant que cela representait une usure normal ?
    Avaient ils le droit de facturer alors que l'on n'a pas ete averti, ni consulté et que l'etat general de l'etat des lieux a ete noté "Bon" ? Si j'avais ete averti j'aurais pu faire les travaux moi meme et repayer un nouvel etat des lieux. Encore faut il fallut que je sois prevenu, non ?

    merci par avance
    Marc
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/04/2006 à 09h42.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Ce que vous dites est en contradiction vous parlez de " bon état " et ensuite pour la cuisine mauvais état...illogique
    Que disait l'état des lieux d'entrée pour la cuisine ?
    Pour les rappels de charge c'est normal ce sont des charges dues légalement par le locataire et le proprio a 5 ans pour le rappel...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    merci pour la reponse.
    L'appartement etait neuf lorsque j'y suis arrivé.
    La contradiction est vraiment là sur l'état des lieux de sortie.
    Avaient ils le droit d'engager des travaux alors que l'etat general est "bon" ?
    merci de votre aide

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    L'état général est bon , mais l'edl spécifie bien des "dégats" dans la cuisine. Il aurait fallu refuser ces mentions. Ou du moins faire mettre "état d'usage". Là vous etes coincés.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    De plus si on vous a fourni un appart neuf il y a 4 ans 1/2 vous auriez du penser à repeindre la cuisine si elle était sale au point d'être considérée en "mauvais état" selon vos propres termes !
    Ceci justifie sans doute la somme demandée...
    Autrement cela vous aurait côuté 30 euros maxi ....

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Ok, merci pour toute votre aide, et longue vie au site.

    Simple, facile rapide et efficace : bravo.
    Marc

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