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Qui paye le raccordement au reseau d'assainissement ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    13
    Bonjour,

    Merci à tous pour vos réponses. Du nouveau oui, j'ai rétéléphoner à la DDE et elle m'a bien confirmé que la SDEA ( syndicat des eaux ) ainsi que la mairie du village ont émit un avis défavorable car, pas d'assainissement, pas d'eau potable et pas d'éléctricité. gggrr

    Merci Balder pour les liens sur legifrance mais en voulais me connecté il m'indique une section expiré. y a til moyen d'avoir le code NOR du document, ou autre chose, afin que je puisse faire une recherche sur mon PC. Merci beaucoup.

    Merci Ktel pour ta participation, je vais donc faire une demande a la mairie pour une Participation Voirie et Réseaux, mais je doute que j'aurais un avis positif car effectivement, l'autre coté de la voie n'est pas, pour le moment constructible. Mais je vais tout de meme demander à la mairie.

    Ktel tu dis "J'ai demandé si je pouvais faire faire des devis, et eventuellement payer, pour faire arriver les réseaus, et on m'a dit que c'était la commune qui pouvait faire cela, e non un particulier."

    Pourrait tu me préciser qui a dis ( ou quelle loi ) que ce n'était pas au particulier de faire cela. Car le maire m'a demander justement de me renseigner sur ces prix la.

    idem pour l'electricité, est ce a moi de faire les démarches pour mon raccordement ?

    Merci pour votre aide et vos conseils.

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    38
    Bonjour Navarro et désolée pour les déalis de réponses.

    En fait, pour mon accès aux réseaux, je suis allée voir le Maire de la commune et je lui ai proposé de faire faire moi même les devis, à l'Ozone pour l'eau et [compagnie d'électricité]. Et si les montant étaient à ma portée, je les auraient payés.
    Mais le Maire lui même, m'a dit que je ne pouvais pas faire cela, que cela n'était pas légal, car cela entrainerait des dérives.
    En effet, si j'avais fait venir les réseaux à ma charge, d'autres terrains autour en auraient bénéfici&#233 ; "gratuitement" et ces terrains auraient pris de la valeur, alors pour éviter qu'un particulier assume toutre cette charge, ils ont voté un PVR au conseil municipal.
    La mairie a demandé un devis à l'Ozone et [compagnie d'électricité], ensuite elle a répartit les coûts au prorata de la surface des terrains qui en profiteraient, et a voté la réalisation des travaux.

    Voila,
    A +
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/04/2006 à 16h34.

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    13
    Merci pour ces réponses

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