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Débord de toit

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'espère ne pas me répèter avec mon histoire, mais, à moins d'avoir mal lu, je ne vois pas d'histoire semblable dans ce forum, peut être que je me trompe.
    Voilà, nous avons une ancienne maison, qui date au moins de années 50. Accolée à cette maison, se trouve une ancienne boutique, avec dans la cour une maison et un ancien entrepot garage. Tout l'ensemble a été racheté par la mairie en collaboration avec un client. Un promoteur est chargé des travaux. Ils comptent faire un immeuble de logements sociaux. D'après les plans du service urbanisme, ils comptent accoller leur immeuble en limite de propriété donc, à notre mur pignon. Le problème est que notre toit dépasse de 30 cm et que pour pouvoir accoller leur immeuble, il faudrait supprimer ce débord de toit. Et sur les plans, on voit qu'ils souhaitent réhausser notre cheminée.
    Le service urbanisme et le promoteur ne nous ont pas prévenu de la démolition, qui est certes affichée depuis 07/2005 mais qui n'a commencé que le 16/03/06. d'autre part, nous avons su pas hazard que notre toit gênait, pas de lettre recommandée pour nous demander notre accord et nous prévenir. Nous avons rdv la semaine prochaine avec le promoteur.
    Biensur en détruisant la boutique qui était collée à notre mur pignon, il ya des dégradations, ils s'engagent à faire les réparations avant de construire leur immeuble, il en est de même s'ils touchent au toit.
    Ont-ils le droit de supprimer le débord de toit sans notre autorisation, et de réhausser ainsi notre cheminée? Avons-nous le droit de refuser et d'avoir un reccours quelconque? Ou dans le cas où nous serions daccord, hors les travaux de réparation, sommes nous en droit de récclamer une compensation financière ou autre?
    Merci beaucoup de votre aide.
    Flora.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonsoir,
    ils peuvent suprimer le débord de toit,et ils ont l'obligation de prolonger votre cheminée, de facons a ce qu'elle dépasse leur future construction pas besion de votre autorisation pour suprimer le débord de toit, ni pour réhausser la cheminée....
    castor

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Attention aux limites de propriété...votre toit déborde t'il réellement il faut vérifier les bornages, de plus il peut y avoir prescription trentenaire....
    Je ne suis pas aussi affirmative que vous CASTOR !
    Il faut de plus obtenir les accords écrits et que le promoteur s'engage par écrit à réparer tous les dégats occasionnés...
    Nous avons eu ce problème règlé à l'amiable et le géomètre expert nous a bien averti que ce n'était pas gagné...vu l'âge des maisons et il avait évoqué la prescription trentenaire du fait que les limites n'étaient pas clairement établies dans les actes....
    Je pense qu'avant tout vous devriez aller à une consultation gratuite d'avocats spécialisés en Urbanisme....
    Dernière modification par Marieke ; 04/04/2006 à 21h55.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Je vous remercie de vos réponses. Je voulais avoir des avis sur la question. Mais de mon côté, je me suis renseignée auprès de notre notaire et auprès de la DDE qui ont eu tout deux le même avis sur la question ainsi qu'auprès d'un avocat sur un site. Ils n'ont pas le droit de toucher à quoique ce soit sans d'abord nous prévenir par lettre recommandée et nous demander notre avis. Ensuite, à nous de donner ou nous notre accord par écrit. Même si rien n'est indiqué dans les actes, à priori nous aurions une servitude de débord de toit. Il s'agit d'une servitude apparente. il faut donc notre accord.
    Pour répondre à vos questions, en fait nous avons notre maison de ville avec d'un côté le toit qui dépasse un peu. Et avant nous avions une petite boutique accolée à notre mur pignon. Le promoteur a donc détruit cette boutique et désire donc coller l'immeuble à notre mur pignon et donc supprimer ce débord qui les gênent. Et sur leur plan, nous voyons écrit "limite de propriété" entre notre maison et leur futur immeuble. De toute façon après notre maison, c'est la propriété du voisin, mais ce n'est pas parceque notre maison a un toit qui dépasse qui sont en droit de le couper.
    Je vous remercie de vos réponses! Après le rdv avec le promoteur, nous irons voir de toute façon un avocat de droit immobilier pour connaître réellement nos droits.
    Merci!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Il faut avant tout savoir où est la limite de propriété.
    En général les cadastres actuels reprennent l'aplomb du toit.
    Est-ce votre toit qui déborde sur la parcelle voisine ou la boutique qui déborde sur la vôtre?
    Vous devez demander au promoteur s'il a fait venir un géomètre expert.
    On a souvent des surprises.
    Il établira un document officiel.


    De toutes façons, on ne peut toucher à votre toit sans votre accord!

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Bonjour Solitrid,

    En fait la limite de propriété commence à partir de notre mur pignon, ou du moins c'est ce qui est visible à l'oeil nu. Notre toit dépasse de la limite. On voit sur les plans du cadastre qu'à notre mur pignon est collée la boutique(qui fait biensûr la moitié de notre maison, et ne touche en aucun cas le toit) et que la propriété du voisin commence à partir de notre pignon, mais notre maison a été ainsi construite, avec le toit dépassant.
    A moins avis, au sevice urbanisme ils ne sont pas très au courant, et ne doivent pas avoir de plan géomètre.
    Je vous remercie de votre réponse!

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il faut que vous voyez sur les actes précédents s'il existe une servitude de débord il faut les demander au Notaire et sinon Conservatoire des Hypothèques moyennant environ 10 euros avec le N° de parcelle cadastrale car ce n'est peut-être on ne sait pas la maison qui a été construite en dernier mais la boutique, ou si cela appartenait à la même personne au départ...donc il faut faire des recherches...

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonsoir,
    autant pour moi il est évident que si l'avant toit dépasse la mitoyeneté depuis plus de 30 ans, c'est efectivement la pocession trentenaire qui joue et dans ce cas ces :"environ 50cm" sont efectivement a vous maintenant.
    castor

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par castor
    bonsoir,
    autant pour moi il est évident que si l'avant toit dépasse la mitoyeneté depuis plus de 30 ans, c'est efectivement la pocession trentenaire qui joue et dans ce cas ces :"environ 50cm" sont efectivement a vous maintenant.
    castor
    Bonsoir,

    Attention toutefois,une servitude de débord de toit n’emporte aucun droit à la propriété du sol sous lequel se trouve le débord. Ce sont deux droits de nature différente, une servitude et un droit de propriété.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

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