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Résultats 1 à 3 sur 3

bail à 9 ans

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    bonjour,
    question sur bail à 9 ans
    Il y a quelques années, mon pere m'a légué en donation partage une petite propriete
    Il a loué uniquement la maison avec un bail de 9 ans, sans me prevenir .
    Est ce réglementaire quant à la durée de ce bail? ( les baux à 9 ans ne sont ils pas uniquement pour exploitation agricole ?)

    Merci de m'éclairer

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Pheftman
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Paris / Melun
    Messages
    81
    peut etre s'agit il d'un bail commercial, lesquels ont une durée de 9 ans
    Me Patrick Heftman

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    (réponse rapide sur ce forum)
    il s'agit d'un bail simple
    quelles sont les durées "normales" d'une location entre particuliers ?
    merci

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