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Achat maison : obligations vendeur et agence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    140
    Bonjour,

    Je suis en passe d'acheter une maison ancienne ( avec beaucoup de travaux) et j'aimerai connaître très, très précisément les obligations du vendeur ( marchand de biens : professionnel) et de l'agence immobilière.

    Y a-t-il par exemple des mises aux normes obligatoires ?

    Y a-t-il une expertise obligatoire ( à la charge de qui ? et quand ?) ?

    Peuvent-ils vendre un bien non "viable" ( poutre rongées de l'intérieur mais plus de présente de termites) ?

    Merci

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Borealis
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Nantes
    Messages
    201
    Bonsoir,

    Et bien pour commencer, il faut qu'il vous délivre le bien et un bien conforme au contrat de vente, Cela parait évident, mais je vous assure que ce n'est pas toujours toujours le cas...

    Le vendeur d'un immeuble a également l'obligation d'informer son acheteur. D'une façon générale, il doit lui transmettre tous les renseignements qu'il détient sur l'immeuble. Certaines de ces informations sont même prévues par la loi.

    Les informations à fournir sont de nature juridique et technique. Sur le plan juridique, le vendeur doit, par exemple, informer l'acheteur de l'existence de servitudes, d'hypothèques ou de privilèges.
    Le vendeur doit aussi, dans certains cas, informer sur la présence éventuelle de termites, de plomb ou encore d'amiante. Vous trouverez les conditions de cette information sur le lien suivant : http://www.logement.org/Dossiers/vente.html.
    Outre ces informations, ce même document devra contenir des informations relatives à l'état de l'installation intérieure de gaz naturel (lorsque l'installation a plus de quinze ans), à l'état des risques naturels et technologiques (inondations, tremblements de terre, etc), et au diagnostic de performance énergétique.

    Enfin, et pour finir, il doit à l'acheteur garantie d'éviction et vices cachés.

    Cordialement,

    Borealis.



  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    140
    Merci pour [cette réponse]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/04/2006 à 09h27.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Un autre point important : le système d'assainissement. Il convient de vous renseigner sur l'existence d'une fosse septique ou du raccordement à l'égout, sachant que si le réseau de collecte des eaux usées passe à proximité de la maison , son raccordement à ce réseau est obligatoire.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    140
    Merci. Au fait, le lien est mort.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Borealis
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Nantes
    Messages
    201
    Roooh chuis désolée ... J'ai fais une fausse manip!!!

    Voilà l'adresse du site en question... Vous y trouverez une foule d'information en matière de vente immobilère, de construction, de location... http://www.logement.org/

    Voilà bon courage pour votre rénovation!!!

    Borealis.

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