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Bail non renouvelé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
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    2
    Bonjour,

    Cela fait 4 ans que je vie dans mon apartement. J'avais signé un bail de 3 ans. Depuis, rien. Est ce que cela signifie que je peux partir de chez moi sans préavis de 3 mois? Merci de m'éclairer.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    bonjour,
    si vous louez non meublé, votre bail est reconduit tacitement tous les 3 ans. Attention : vous n'etes pas libéré de vos obligations en matière de préavis : Vous êtes toujours tenu au préavis de 3 mois si vous voulez partir.

    loi de 89 que vous devriez lire http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
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    2
    Merci pour cette précision. Mon apartement est meublé.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    37 634
    meublé ? alors c'est différent (il vaut mieux être précis dès le départ ca nous évite de nous emberlificoter les pinceaux inutilement ....)

    si bail signé pour une durée de 3 ans, il a été renouvelé en 2005 donc vous dépendez de la nouvelle loi de janvier 2005 (voir sur le lien donné)
    meublé : baux de 1 an, reconductible avec préavis de 1 mois
    plsu d'infos sur http://vosdroits.service-public.fr/p...ocation&l=N289

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Tout dépend de la durée de la reconduction. Si le bail précédent était de 3 ans et que le propriétaire n'a pas fait de modif avant le renouvellement et à laissé se faire la reconduction tacite, il est reconduit aux memes conditions que le bail initial, soit 3 ans.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Keyan,
    la durée du bail ne change rien en ce qui concerne le préavis : il est tjs de 1 mois.

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