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Servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    8
    bonjour,
    sur mon chemin, il existe une servitude de passage. Mon voisin ayant refais son chemin d'accès à son domicile, ne souhaite plus bénéficier de cette servitude et me la laisse définitivement et gratuitement et il veut me faire un papier disant ne plus bénéficier de cette servitude. Est ce suffisant et légal ?
    Merçi d'avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    C'est tout à fait valable par contre ce document doit être établi par un Notaire qui supprimera définitivement cette servitude.

    Cette servitude lui profitant vous avez tout intérêt à faire établir cet acte, les frais étant en général soit supporté par chacun des propriétaire à concurrence de chacun moitié, soit en totalité pour celui qui fait la demande.
    Les frais sont en général au maximu de 600,00 €.

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