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Vente en difficulté

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Vendeur
    Visiteur
    J'ai signé un compromis avec des acheteurs.
    J'ai eu après 2 mois, une confirmation d'un accord de prêt.
    Le notaire a eu également la copie des offres de prêts accordés par la banque.
    Le jour de la signature de l'acte de vente, le notaire m'annonce que cela ne peut pas se faire car la banque bloque sur les assurances.
    Est ce possible que les acheteurs evoquent une clause suspensive à la date de la signature de l'acte de vente sans préavis ?
    J'ai démenagé, des frais et double charge, il y a délai ou annulation qu'est ce qui peut se passer ? On me demande de décaller cette date d'un mois environs sans contrepartie possible. On m'indique que cela peut être une annulation eventuelle ?
    J'ai suivi le processus légal jusqu'au bout, ai l'ensemble des documents, est ce normal quand on est assisté d'un notaire ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Le problème c'est que sans garantie (assurance) l'offre de prêt ne peut aboutir et ce n'est pas l'acheteur qui est en faute pour le retard mais la Banque....je crois que vous devriez patienter...un mois de plus sinon c'est soit application de la clause suspensive et annulation de la vente si l'acheteur accepte, soit il peut vous poursuivre de toute manière pour conclure la vente quand même, du fait que sa responsabilité à lui n'est pas engagée !
    Vous auriez dû prévoir une marge de manoeuvre pour déménager....de toute façon le Notaire avait dû prévoir une date butoir qui ne doit pas être dépassée....
    Vous savez il est très rare que tout soit "bouclé" en 3 mois !

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