Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Vente directe

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    Bonsoir,
    Mon notaire propose de vendre mon bien en vente directe, sans promesse sans compromis.Quelle est la procédure ? Quels sont les risques ?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Le problème d'une vente directe c'est le délai de rétractation de 7 jours qui ne se fera que 7 jours avant la signature définitive avec l'envoi du projet d'acte.

    Ce n'est qu'à ce moment là que l'acquéreur pourrat se rétracter, et si il existe de l'amiante et/ou du plomb il peut se rétracter.

    Dans ce cas les différents éléments pour constituer le dossier auront été demandés donc des frais auront été engagés, il faudra donc le spayer.

    Je vous conseille fortement pour éviter ce type d eprobème de signer un compromis, de plus dans ce cas tant le vendeur que l'acquéreur sont engagés, et cela évite tout désistement intenpestif.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    Citation Envoyé par tiboue
    Le problème d'une vente directe c'est le délai de rétractation de 7 jours qui ne se fera que 7 jours avant la signature définitive avec l'envoi du projet d'acte.

    Ce n'est qu'à ce moment là que l'acquéreur pourrat se rétracter, et si il existe de l'amiante et/ou du plomb il peut se rétracter.

    Dans ce cas les différents éléments pour constituer le dossier auront été demandés donc des frais auront été engagés, il faudra donc le spayer.

    Je vous conseille fortement pour éviter ce type d eprobème de signer un compromis, de plus dans ce cas tant le vendeur que l'acquéreur sont engagés, et cela évite tout désistement intenpestif.
    Merci pour l'info et le conseil.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Compromis et vente directe Merci de votre aide
    Par mbouk dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/09/2010, 12h34
  2. Mandat de vente - vente directe
    Par Millepattes dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 11/12/2008, 21h07
  3. Mandat simple, frais d'agence et vente directe
    Par Alhome dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 05/06/2007, 14h16
  4. mandat simple et vente directe
    Par Halaca dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/05/2007, 12h16
  5. Congé parental et vente directe
    Par Domdur dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/03/2005, 23h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum