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Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
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    197
    Je posséde un terrain depuis plus de 30 ans, jusqu'à present agricole qui viens de passer constructible. Ce terrain est enclavé et nous y accédons depuis toujours par un chemin qui appartient désormais au voisin de mon terrain. C'est depuis toujours le seul chemin et le plus court. Ce chemin est également emprunter par 4 autres propriétaires de villa.
    Ces personnes ont signé une convention avec le propriétaire du chemin pour pouvoir passer et faire passer leur viabilités. Nous venons d'apprendre ce fait car nous n'avions pas été convié lors de la signature de l'acte notarié.
    J'ai regardé sur l'acte de vente de mon terrain mais aucun droit de passage n'a été stipulé car d'après le notaire à l'époque " ca ne se faisait pas". Mais nous avons toujours passé sur le chemin bien avant que le propriétaire actuel du chemin ne l'achete afin de le cultiver.
    Aujourd'hui, je souhaite vendre ce terrain pour faire construire des maisons ou un lotissement.
    Le propriétaire du chemin refuse (oralement) que nous passions sur SON chemin et nous dit que le passage est uniquement agricole.
    Nous voudrions afin de commencer une procédure et pour que la situation se débloque lui envoyer une lettre afin de lui demander le droit de passage NON AGRICOLE ainsi que de pouvoir faire passer les viabiltés.
    Que doit-on mettre dans notre courrier?
    Sachant que cette personne va certainement tout refuser en bloc.
    merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Il me semble que la marche à suivre vous a été indiquée pour déja valider votre servitude avant toute chose, l'avez vous fait ? cf http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=18651

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
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    197
    Je suis allée en mairie : ils ne peuvent rien faire. Il m'ont conseillé d'aller voir le voisin et lui demander. C'est fait. Réponse : NON JAMAIS. Personne ne passe sur mon chemin.
    Je souhaite envoyer au voisin une lettre recommandée avec AR pour démarrer la procédure.
    Mais je ne veux rien oublier, voilà pourquoi je vous demande conseil.
    J'ai pris rendez-vous avec un autre notaire qui a bonne réputation

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 935
    Bonjour

    S'agit-il d'un agriculteur qui cultive sur des terrains à batir ?

    Humour... bien entendu

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
    Messages
    197
    C'est un fou furieux qui cultive sa haine....sur le dos des voisins

    humour............

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