Affichage des résultats 1 à 12 sur 12

Discussion : Problème de remboursement du dépôt de garantie

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    En 2001, j'ai habité pendant 6 mois dans un studio. Pour financer le dépôt de garantie, j'ai fait appel à une société qui a versé la somme directement au propriétaire (il s'agissait d'un prêt à taux 0% à mon nom). Quand j'ai quitté l'appartement, le propriétaire s'était engagé à remboursé directement la société.
    Par ailleurs, le contrat que j'avais signé avec le prêteur stipulait que pour tout litige concernant le remboursement, le délai de forclusion était de 2 ans.
    Or, le 10 mars dernier, je reçois un recommandé d'une société de recouvrement de créances me demandant de lui rembourser la somme, puisque selmble-t-il le propriétaire n'a pas remboursé la société.
    Je réponds en recommandé que le délai de forclusion est dépassé. Mais je reçois maintenant, en courrier simple des menaces de saisie sur salaire et de transmission de mon dossier au tribunal d'instance (mais on ne me précise pas lequel). Que dois-je faire?
    En vous remerciant par avance...

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Que disait votre EDL de sortie était il en règle ?
    Si vous ne deviez rien vous n'êtes pas responsable ...l'organisme doit se retourner contre le propriétaire, mais il vous faut fournir cette preuve

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    L'état des lieux de sortie ne spécifiait aucune dégradation justifiant une retenue sur le dépot de garantie... Tout était ok.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc vous adressez une copie de cet état des lieux (en espérant que vous l'ayiez conservé) directement à l'organisme de caution avec un courrier explicatif en LRAR (dont vous gardez copie) avec les photocopies des courriers de relance leur demandant d'interrompre les poursuites à votre encontre car vous avez rempli vos obligations de locataire en rendant l'appartement en bon état et que vous ne pouvez être tenu pour responsable des agissements du propriétaire.
    Vous envoyez un double à l'organismebchargé de recouvrer les créances également en LRAR.
    Cela devrait suffire !

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai déjà envoyé ces pièces à l'organisme de recouvrement de créances qui me demande de faire "des propositions sérieuses de réglement" et me menace de saisie ou d'immobilisation de véhicule...
    Est-ce qu'il s'agit seulement d'intimidation?

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par bab44
    J'ai déjà envoyé ces pièces à l'organisme de recouvrement de créances qui me demande de faire "des propositions sérieuses de réglement" et me menace de saisie ou d'immobilisation de véhicule...
    Est-ce qu'il s'agit seulement d'intimidation?
    De mon point de vue, cette convention de remboursement passée avec votre ancien propriétaire n'est pas opposable à votre organisme prêteur. Vous demeurez vis à vis d'eux leur seul débiteur et ils ne disposent d'aucun moyen d'agir contre ce tiers. En revanche ce qui est moins sûr, c'est la force exécutoire de cette créance à ce jour. Faute d'avoir demandé au juge d'apposer la formule exécutoire, ce créancier est aujourd'hui forclos et sa demande de paiement non fondée.
    Par ailleurs, sachez que l'on ne peut absolument pas vous menacer de saisie sur salaire alors même que l'on a pas encore fait reconnaître par le juge l'exigibilité de sa créance.
    Enfin, pour conclure, voici le cas d'une personne confrontée à une procédure analogue.
    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=19923

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour toutes ces informations!
    Pourriez-vous me préciser quelle procédure il est possible d'engager contre cette société puisque la dette est frappée de forclusion depuis longtemps?

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Une action aujourd'hui serait peut-être prématurée, le préjudice subit par vous, à ce jour, n'est tout de même pas si important.
    Par ailleurs, vous devez avoir, non pas le sentiment mais la preuve de la forclusion. Ensuite, lorsque vous serez certain de votre bon droit dans cette affaire, il vous suffira d'opposer le silence total à ces mises en demeure. Enfin si les choses tournaient malgré tout au harcèlement, là vous pourriez commencer à montrer les dents.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    je voulais seulement faire peur à la société de recouvrement de créances qui ne m'a rien répondu qu sujet du délai de forculsion mais m'envoie 2 lettres de menace en une semaine...

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    BALDER pourquoi ne tente t'il pas d'envoyer tout de même la lettre à l'organisme de caution car ce sont bien eux qui sont à l'origine des poursuites....cela peut stopper la procédure aussi non ?
    Dernière modification par Marieke ; 31/03/2006 à 12h04.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par bab44
    je voulais seulement faire peur à la société de recouvrement de créances qui ne m'a rien répondu qu sujet du délai de forculsion mais m'envoie 2 lettres de menace en une semaine...
    Faire peur aux gens c'est l'apanage des sociétés de recouvrement. Ne suivez pas le mauvais exemple !!
    Lorsque l'on applique le droit, croyez moi, l'intimidation est tout à fait superfétatoire.

    Cordialement
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai bien suivi vos conseils et n'est plus répondu aux menaces de la société de recouvrement de créances. Mais j'ai eu la surprise de recevoir la visite d'un huissier qui est venu me remettre une injonction de payer du tribunal et qui en a profité pour jeter un coup d'oeil chez moi...
    J'ai alors écrit au juge de proximité et je suis maintenant convoquée pour aller m'expiquer devant le juge. Y a-t-il une chance que je gagne?

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Dépôt de garantie dans un contrat de location (augmentation du dépôt au renouvellement)
    Par alexy dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 28/10/2016, 19h19
  2. [Propriétaire et Locataire] Problème remboursement dépot de garantie
    Par Mikyd dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 18/05/2009, 12h08
  3. [Propriétaire et Locataire] problème de remboursement du dépôt de garantie
    Par Chrysa dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 21/10/2007, 12h13
  4. [Propriétaire et Locataire] problème Remboursement du dépôt de garantie
    Par Saori dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/01/2007, 12h54
  5. [Consommation] remboursement d'un dépôt de garantie.
    Par TISSOT Emmanuel dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/01/2002, 13h22