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Résultats 1 à 8 sur 8

frais administratifs abusifs

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    18
    Bonjour,

    Voici ma question :
    Je viens de louer une nouvelle maison. Sur le bail il est stipulé que je dois payer 3.05 euros de frais administratif tous les mois en plus de mon loyer.
    Est-ce que je peux contester ces frais qui pour moi n'ont aucune légitimité.

    Ils sont marqués dans le bail sans aucune justification.
    Cette pratique a lieu depuis que cette agence a été rachetée par un groupe immobilier. Avant ce rachat je louais une autre maison par cette agence sans frais administarif.
    Que peut t-il se produire si je ne paye pas.
    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Si vous recevez tous les mois des courriers d'échéance /quittance on peut juste vous demander le prix du timbre, donc refusez de payer plus que cela !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Et encore ,les avis divergent sur ce point : la quittance doit être certe tenue à disposition du locataire (d'ou les frais de timbre), mais en meme temps la loi prévoit que le propriétaire doit obligatoirement en fournir une a tout locataire qui en fait la demande.
    Refusez. Tous les frais quasiment sont abusifs. Je n'ai pas le temps là, faites uen recherche sur le forum, de nombreux posts ont répondu a cette question, vous aurez toutes les références nécessaires pour faire le ocurrier àvotre agence.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 911
    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=9792


    Voici un lien qui renvoie vers une discussion sur le sujet
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    18
    Et encore ,les avis divergent sur ce point : la quittance doit être certe tenue à disposition du locataire (d'ou les frais de timbre), mais en meme temps la loi prévoit que le propriétaire doit obligatoirement en fournir une a tout locataire qui en fait la demande.
    Refusez. Tous les frais quasiment sont abusifs. Je n'ai pas le temps là, faites uen recherche sur le forum, de nombreux posts ont répondu a cette question, vous aurez toutes les références nécessaires pour faire le ocurrier àvotre agence.

    Bonjour,

    j'ai été voir mon agnece. Celle-ci me dit que ces frais ne sont pas des frais de quittance mais qui correspondent à des appels téléphoniques et des courriers faits au propriétaire par leur soins.
    Est-ce une manière détournée pour ne pas être accusé de faire payer les quittances et les avis d"échéances. Car mes recherches ne me montrent que des contestations sur les quittances et les avis d'échéances. Il s'agirait dans ce cas de frais d'agences.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 251
    Citation Envoyé par duboi
    j'ai été voir mon agnece. Celle-ci me dit que ces frais ne sont pas des frais de quittance mais qui correspondent à des appels téléphoniques et des courriers faits au propriétaire par leur soins.
    Est-ce une manière détournée pour ne pas être accusé de faire payer les quittances et les avis d"échéances. Car mes recherches ne me montrent que des contestations sur les quittances et les avis d'échéances. Il s'agirait dans ce cas de frais d'agences.
    Ces frais sont obligatoirement à la charge du propriétaire ; AUCUN FRAIS ne peut être facturé au locataire.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 911
    Citation Envoyé par duboi

    Bonjour,

    j'ai été voir mon agnece. Celle-ci me dit que ces frais ne sont pas des frais de quittance mais qui correspondent à des appels téléphoniques et des courriers faits au propriétaire par leur soins.
    Bonjour,

    Je confirme ce que dit Anissa.

    Les frais occasionnés par la gérance (coups de téléphone et courriers au propriétaire !!!) sont rémunérés à l'agence par le propriétaire. L'agence lui prélève une partie des loyers que vous versez, pour se rémunérer de son travail.
    Le locataire n'a rien à payer en plus.

    Une cour d'appel confirmative a considéré comme entachée d'une nullité de plein droit "les dispositions qui imposent au preneur une facturation spécifique pour la confection de l'appel de fonds (12 F TTC par mois), la confection de la répartition des charges (33 F TTC par an) en l'espèce et la régularisation de l'APL dès lors que les sommes correspondantes ne rentrent pas dans les prévisions de l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 et des textes d'application concernant les charges récupérables auxquels ils renvoient. Que, de plus, elles constituent un détournement du système contractuel résultant des rapports bailleur-preneur puisque la rémunération d'un intermédiaire incombe au propriétaire" (Cour d'Appel de Rennes / arrêt n° 725 en date du 14.12.95)
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    D'autant qu'il serait cocasse pour ne pas dire gonflé qu'ils vous fassent payer le timbre pour envoyer le montant du loyer a votre propriétaire !

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